GENÈVE CONVENTION UNIVERSELLE DE (1952)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

… *La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété… Lire la suite

2.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Les principales Conventions internationales"  : … et en présence des États-Unis qui n'avaient pas encore ratifié la Convention de Berne, qu'est née la* Convention universelle sur le droit d'auteur (Genève, 1952). Révisée à Paris en 1972, elle présente l'avantage de lier une vingtaine d'États qui ne sont pas encore membres de l'Union de Berne. Elle privilégie les pays en développement, handicapés… Lire la suite