PARIS CONVENTION DE (1883)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Régime général des brevets"  : … inconvénients de cette territorialité ont été atténués par le biais de conventions internationales. *Outre la Convention d'union de Paris, remontant à 1883 et à laquelle ont aujourd'hui adhéré cent soixante États, dont l'objet est de faciliter aux ressortissants de chacun des États l'obtention et la protection de droits de propriété industrielle, on… Lire la suite

2.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Le droit de la concurrence déloyale"  : … Tels sont les actes de concurrence déloyale le plus souvent sanctionnés par les tribunaux français. *Cette variété des régimes nationaux de la concurrence est largement corrigée, dans les rapports internationaux, par la très importante Convention d'Union de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle. Selon l'article 10 bis… Lire la suite

3.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "Être titulaire d'un droit valable"  : … permet à son titulaire d'agir dans tous les pays où elle est notoire même sans l'y avoir déposée* (article 6 bis de la Convention internationale d'union de 1883). Naturellement, l'introduction dans un pays d'objets contrefaisants constitue dans ce pays le délit de contrefaçon, même s'ils ont été fabriqués dans un autre pays où le… Lire la suite

4.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "Les sources contemporaines du droit des marques"  : … en matière de marques notamment, la conclusion d'une convention internationale, la Convention *d'union de Paris, ratifiée par de nombreux États, à l'exception notable des États-Unis, qui ne l'ont ratifiée qu'en 1989. Cette convention ne prévoyait pas encore d'organisme international pour régir les droits de marques. L'Office mondial de la… Lire la suite

5.  O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

… *La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété… Lire la suite

6.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Évolution contemporaine"  : … s'était fait jour dès 1883, à l'initiative des onze pays signataires de la convention* d'union de Paris qui comporte deux séries de dispositions : les premières consacrent le principe d'assimilation des unionistes aux nationaux, et les secondes instituent un système d'harmonisation du droit. Cette convention a été jugée devoir être adaptée. Les… Lire la suite