CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "Les relations avec les autres pouvoirs"  : … les deux grands axes du travail parlementaire, c'est-à-dire la confection de la loi et le *contrôle parlementaire, nécessitent un dialogue constant et, si possible, fécond, entre le gouvernement et le Parlement. Dans toutes les démocraties occidentales, le gouvernement se trouve, de manière logique, être à l'origine de la législation. Il… Lire la suite

2.  PARLEMENT

Écrit par : Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Contrôle de l'activité gouvernementale"  : … il nomme les fonctionnaires. C'est de l'ensemble de ces activités que le Parlement entend assurer* le contrôle dans les limites qui lui sont accordées (ou imparties) par la Loi fondamentale. Il s'ensuit nécessairement des interférences entre les deux pouvoirs surtout dans les pays à régime parlementaire. En Allemagne et en Italie (et en France de… Lire la suite

3.  RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par : Georges VEDEL

Dans le chapitre "Le concert des pouvoirs"  : … n'a jamais obtenu ni même recherché le pouvoir de renverser les ministres, a établi un système de *contrôle très poussé sur l'exécutif par le biais de ses commissions. Usant de leur pouvoir d'investigation et profitant largement de la publicité faite à leurs activités, les commissions ont multiplié les convocations de fonctionnaires et de… Lire la suite