CONTRÔLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COUR DES COMPTES

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour des comptes est un organe juridictionnel relevant de l'… Lire la suite

2.  INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par : Dominique HENRIET, André PIETTRE

Dans le chapitre "Régulation et concurrence par comparaison"  : … Imposer *à l'entreprise une de ces règles de tarification suppose que l'État a les moyens de contrôler les coûts de production de l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise aura tendance à gonfler artificiellement ses coûts, pour pouvoir bénéficier d'un prix élevé et masquer ainsi un bénéfice indu. Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole (1993)… Lire la suite

3.  NATIONALISATION

Écrit par : Jean-Claude BONICHOT,  Universalis

Dans le chapitre "But"  : … nationalisées, que l'on exprime souvent en disant qu'il faut « nationaliser sans étatiser ». *En effet, le but de la nationalisation, qui est de mettre des ensembles économiques essentiels au service de la collectivité, implique un pouvoir de direction ou, au moins, d'orientation de l'État qui entre en conflit avec la nécessaire performance… Lire la suite

4.  SLOVAQUIE

Écrit par : Fedor BALLO, Jaroslav BLAHA, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL,  Universalis

Dans le chapitre "Les difficiles lendemains de l'indépendance"  : … grande dispersion de l'actionnariat, et de créer une couche d'entrepreneurs nationaux. En outre,* cette option permettait aux trois banques slovaques sous pouvoir d'État d'exercer le contrôle financier des entreprises. En mars 1994, contre l'avis du G.A.T.T. et de l'U.E., une surtaxe à l'importation fut introduite, afin de réduire le déficit… Lire la suite