CONTRÔLE DE SOCIÉTÉ, Bourse

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTIONNAIRES

Écrit par : Pierre BALLEY

Dans le chapitre "Contexte juridique et fonction de l'actionnaire"  : … boursière où le prix est dépassé, cette surenchère doit être étendue à tous les actionnaires. *Même en l'absence d'O.P.A., lorsqu'une négociation portant sur un bloc de titres change le contrôle du capital, le prix de la négociation doit être proposé à l'ensemble des actionnaires par la procédure du maintien de cours. En bref, les autorités… Lire la suite

2.  BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

Écrit par : Didier DAVYDOFF

Dans le chapitre "Les déclarations de « franchissements de seuils » par les investisseurs"  : … qu'il a confiance dans les orientations stratégiques de celle-ci et la gestion de ses dirigeants. *Si le contrôle du capital de la société change, il se peut que la stratégie ou la qualité de la gestion en soit affectée. C'est pourquoi le législateur impose à tout investisseur qui vient à franchir un seuil dans le pourcentage du capital ou des… Lire la suite

3.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Le contrôle des concentrations"  : … d'actifs. Par conséquent, elle assure aux participants au marché une sécurité juridique optimale. *La seconde définition se réfère au résultat économique de l'opération. Elle définit la concentration par son effet : la création d'un pouvoir de contrôle d'une entreprise sur une autre. Ce faisant, elle confère aux autorités de contrôle un pouvoir d'… Lire la suite

4.  FUSIONS-ACQUISITIONS

Écrit par : Patricia CHARLÉTY-LEPERS, Saïd SOUAM

Dans le chapitre "Les prises de participation"  : … (cotée ou non). Toutes les prises de participation ne conduisent pas à un changement de contrôle. * En droit des sociétés, l'exercice du contrôle suppose théoriquement la détention de la majorité du capital ou des droits de vote. Dans la réalité, quand le reste de l'actionnariat est diffus, une participation minoritaire est toutefois souvent… Lire la suite

5.  MULTINATIONALES ENTREPRISES

Écrit par : Jean-Louis MUCCHIELLI

Dans le chapitre "Entreprise multinationale et investissement direct à l'étranger"  : … par les banques centrales des pays intéressés, d'après les données notifiées par les investisseurs. *En revanche, une prise de participation de l'ordre de 10 p. 100 dans une société n'assure pas le contrôle de cette dernière. Le contrôle d'une entreprise étrangère implique la capacité d'exercer un pouvoir qui détermine l'orientation des activités de… Lire la suite

6.  O.P.A. ET O.P.E.

Écrit par : André BOYER,  Universalis

… *Les offres publiques d'achat (O.P.A.) et les offres publiques d'échange (O.P.E.) sont des opérations de marché visant pour une entreprise à prendre le contrôle d'une autre. Selon les cas, elles peuvent être amicales, c'est-à-dire résulter de l'accord préalable entre l'initiateur de l'opération et sa cible, ou bien hostiles. Dans les deux cas, il s'… Lire la suite

7.  TUTELLE ADMINISTRATIVE

Écrit par : Annie GRUBER

… *En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de… Lire la suite