CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Écrit par : Annie GRUBER

… *Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe… Lire la suite

2.  CONSTITUTION

Écrit par : Pierre BRUNET

Dans le chapitre "L'interprétation constitutionnelle"  : … l'interprétation constitutionnelle, le développement des juridictions constitutionnelles chargées de* contrôler la conformité de la loi parlementaire à la Constitution n'est pas le moindre. Ce contrôle peut être exercé par toute juridiction en premier ressort puis par une Cour suprême en dernier ressort selon le modèle nord-américain, ou au… Lire la suite

3.  COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable… Lire la suite

4.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement "  : … de la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, il a donné un nouvel essor au *contrôle de constitutionnalité des lois en introduisant dans le « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire l'ensemble des règles constitutionnelles avec lesquelles les lois ordinaires devraient être compatibles, les droits fondamentaux reconnus par… Lire la suite

5.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "La question du pouvoir judiciaire"  : … avec le développement de la décentralisation qui a accru l'autonomie des pouvoirs exécutifs locaux, *la prééminence du droit et son contrôle par le juge tendent à s'affirmer, en France comme ailleurs, par l'admission du contrôle de la constitutionnalité des lois. La formule retenue ne conduit pas nécessairement ni même ordinairement, comme aux États… Lire la suite

6.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre " Les modes d'intervention des cours"  : … de la régularité d'une élection législative n'a guère de rapport avec la réformation d'un jugement.* On se limitera ici à la principale attribution des cours, c'est-à-dire le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il s'exerce selon des modalités que l'on peut regrouper en fonction de deux grandes distinctions : – Contrôle a priori ou a… Lire la suite

7.  NATIONALISATION

Écrit par : Jean-Claude BONICHOT,  Universalis

Dans le chapitre "Le pouvoir de nationaliser"  : … une cour suprême, chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, les nationalisations donneront lieu à un *contrôle réel. C'est ainsi que la Cour suprême de l'Union indienne a déclaré inconstitutionnelle la nationalisation des banques opérée par la loi. De manière générale, les tribunaux, à moins qu'ils ne disposent du pouvoir de contrôler la… Lire la suite

8.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "La Cour juge suprême de l'ordre juridique communautaire"  : … comme un moyen de dissuader la Communauté d'empiéter sur le domaine réservé des États membres, *cette procédure s'est progressivement muée en un mécanisme de contrôle de constitutionnalité dont la Cour s'est constamment attachée à assurer l'effet utile. Aussi estime-t-elle qu'il « s'impose d'admettre à cette procédure toute question susceptible… Lire la suite