1. Émergence d'un cadre juridique
Le droit de propriété sur lequel repose ce régime juridique a été progressivement établi et formulé au cours de l'époque moderne, à partir du xvie siècle.
• La patrimonialisation d'un droit intellectuel
L'idée que les biens incorporels puissent constituer une propriété est en effet restée étrangère aux mondes romain et médiéval ; son essor est intimement liée aux progrès des techniques et de l'individualisme. Sous les figures de l'artiste et de l'inventeur, l'individu s'est vu reconnaître par l'État, protecteur du commerce, des arts et des lettres, un droit de propriété « intellectuelle » sur ses œuvres. Dans tous les domaines, le souverain est ainsi intervenu pour susciter, encourager, récompenser les talents et favoriser leur émulation en consacrant ce droit nouveau. Son titulaire jouit, pour une durée déterminée, de l'exclusivité des produits financiers tirés de la divulgation et de l'exploitation de sa création. Avant de prendre la forme d'un droit institué par la loi, ce monopole temporaire accordé au profit d'un particulier se traduisait, sous l'Ancien Régime, par l'octroi d'un privilège.
Tout comme ces autres droits subjectifs que sont les libertés politiques, ce droit de propriété d'un genre nouveau est une des révolutions juridiques qui scellent l'entrée dans la modernité. En subordonnant la circulation de biens réputés traditionnellement sans maîtres (l'œuvre d'art anonyme ou le savoir technique des médiévaux) à une logique patrimoniale, il a rendu possible leur commercialisation et permis une extension sans précédent des « lois du marché ». Il joue en effet un rôle clé dans les mécanismes de formation de la valeur économique, puisqu'il assure aux créations intellectuelles cette rareté relative indispensable pour leur donner un prix. Sans cela, ces dernières pourraient être immédiatement reprises par quiconque en acquerrait la simple connaissance, et par la même aussitôt dépréciées. En qualifiant ce … ]
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