CONTRAVENTION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PEINES

Écrit par :  Universalis

… *Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la… Lire la suite

2.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "Conditions de la responsabilité"  : … en commandent le régime. La classification selon l'élément légal distingue entre crimes, délits et *contraventions. L'élément matériel permet de différencier entre infractions continues (recel) et instantanées (vol), infractions simples (vol) et complexes (escroquerie). L'élément moral commande la distinction entre les infractions intentionnelles (… Lire la suite

3.  TRIBUNAL DE POLICE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois mille euros d'amende ou au-dessous, qu'il y ait ou non… Lire la suite