CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION (C.T.E.)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICULTURE - Agriculture et industrialisation

Écrit par : François PAPY

Dans le chapitre "Multifonctionnalité de l'agriculture et diversification des modèles de production agricole"  : … multifonctionnalité de l'agriculture, qui est inscrite dans la loi d'orientation agricole de 1999.* En instaurant le contrat territorial d'exploitation (C.T.E.), établi pour cinq ans entre un agriculteur et l'État, cette loi crée les conditions d'un nouveau compromis entre agriculture et reste de la société, reconnaissant à la première, outre sa… Lire la suite

2.  AGRICULTURE - Agriculture biologique

Écrit par : Isabelle SAVINI

Dans le chapitre "Les politiques publiques de soutien"  : … conventionnelle et sollicite la participation de tous les organismes agricoles à son développement. *La conversion à l'agriculture biologique est incluse dans le dispositif français de soutien à des projets globaux d'exploitation répondant à des objectifs environnementaux et socio-économiques que sont les contrats territoriaux d'exploitation (C.T.E… Lire la suite