CONNAISSEMENT CONTRAT MARITIME SOUS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONVENTIONS MARITIMES

Écrit par : Pierre-Marie HUET

… *Depuis la fin du xix^e siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes… Lire la suite