CONTRAT DE TRAVAIL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVET D'INVENTION

Auteurs : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Le titre délivré" : … confiée au salarié et correspondant à ses fonctions effectives. Elles appartiennent à l'employeur. *La convention collective ou le contrat individuel de travail doivent prévoir les conditions dans lesquelles le salarié auteur d'une telle invention bénéficiera d'une rémunération supplémentaire. Toutes les autres inventions reviennent au salarié. En… Lire la suite

2.  CHÔMAGE - Définition et mesure

Auteur : Jean-Étienne MESTRE

Dans le chapitre "Dépasser la magie du chiffre unique" : … La seule différence entre les D.E.F.M. de catégorie 1 et ceux de catégories 2 et 3 est le type de *contrat de travail qu'ils recherchent et si les D.E.F.M. de catégorie 6 à 8 sont considérés comme indisponibles, c'est simplement parce qu'ils travaillent plus de 78 heures par mois pour gagner plus et compléter ainsi leurs ressources souvent maigres… Lire la suite

3.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

Auteur : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Un fort mouvement social contre le contrat première embauche (C.P.E.)" : … prétentions de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, annonce en janvier 2006 la création d'un* nouveau contrat de travail pour les jeunes de moins de vingt-six ans, à l'essai pendant deux ans, avec un dispositif de formation et une exonération de charges patronales pendant trois ans. Il espère ainsi faire baisser le chômage des jeunes, mais… Lire la suite

4.  CIVIL DROIT

Auteur : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Les disciplines qui se sont détachées du droit civil" : … spécialisées. Quant au droit du travail, le Code civil ne lui consacrait que deux articles, *car le contrat de travail, loin d'être perçu comme autonome, était considéré comme un simple contrat civil, plus précisément un contrat de louage de services. À partir de la fin du xix^e siècle, de grandes lois ont été… Lire la suite

5.  COOLIE TRADE

Auteur : Jean-Louis MIÈGE

*L'exploitation des colonies posa, surtout dans la zone intertropicale, d'immédiats problèmes de main-d'œuvre. De climat peu favorable aux Européens, soumis à de rigoureuses contraintes économiques, tous les territoires ont recours au travail servile. La suppression de la traite puis de l'esclavage coïncidant, dans le premier tiers du xx… Lire la suite

6.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

Auteur : Sabine LE BAYON

Dans le chapitre "Un modèle espagnol confronté à des défis sociaux et à un déficit de compétitivité" : … dans les embauches et les licenciements, en facilitant le recours au travail temporaire. *La réglementation sur les contrats permanents n'ayant pas été modifiée (avec une protection toujours forte), la conséquence a été une explosion du nombre de contrats temporaires : alors que leur part se situait autour de 10% de l'emploi… Lire la suite

7.  FRANCE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

par ordonnances les mesures de son plan d'urgence pour l'emploi. Celui-ci institue notamment un* « contrat nouvelles embauches » (C.N.E.) destiné aux entreprises de moins de vingt salariés. Ce contrat de travail à durée indéterminée se caractérise par une période de « consolidation » de deux ans durant laquelle l'employeur et l'employé peuvent… Lire la suite

8.  GRÈVE

Auteurs :  E.U., Hélène SINAY

Dans le chapitre "Les grèves depuis 1968" : … en matière d'emploi, avec les « logiques de partage du travail qui ont échoué », présente le projet *de « contrat première embauche » (C.P.E.) destiné aux jeunes de moins de vingt-six ans. Inspiré du « contrat nouvelles embauches » institué en 2005 pour les entreprises de moins de vingt salariés, le C.P.E. reprend le principe – dérogatoire au droit… Lire la suite

9.  LIBERTÉ DU TRAVAIL

Auteur : Isabelle VACARIE

*Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail… Lire la suite

10.  PROTECTION SOCIALE

Auteur : Vincent VIET

Dans le chapitre "De nouveaux enjeux" : … prolongation d'activité des travailleurs âgés ou du comportement des assurés en matière de santé. *Par la suite, les modifications du Code du travail, notamment celles apportées sans grand bonheur aux contrats de travail (contrats nouvel embauche et première embauche, C.N.E. et C.P.E. en 2005-2006), ont procédé du souci d'aménager les conditions d… Lire la suite

11.  SALARIAT

Auteur : Denis CLERC

Dans le chapitre "La « grande transformation »" : … et ses modalités de fixation, mais aussi sur l'ensemble des relations qui se nouent à l'occasion du *contrat de travail. Ce dernier est analysé, par le Code civil de 1804, comme une forme de « louage de service » : comme tout contrat, il résulte d'un échange de libres volontés, et le salarié n'a donc pas à être protégé plus que l'employeur en cas de… Lire la suite

12.  TRAVAIL SOCIOLOGIE DU

Auteur : François VATIN

Dans le chapitre "De l'organisation du travail à l'organisation scientifique du travail" : … de la reconnaissance du fait salarial, qui se traduit en France par la définition jurisprudentielle* du « contrat de travail », distinct des contrats civils ordinaires. Est ainsi reconnu, conformément aux vues de Marx et de Tocqueville, un principe de « subordination juridique et technique » (ce sont les termes du droit) du travailleur à l'égard de… Lire la suite