CONTRAT DE TRANSPORT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Le contrat d'assurance"  : … *Un tel transfert est rendu possible dès la Rome ancienne et le haut Moyen Âge, grâce au progrès des techniques juridiques, avec le « contrat d'emprunt » ou de « change maritime », emprunt gagé sur une certaine quantité de marchandises destinées à être expédiées au loin, et stipulant que, si les marchandises n'arrivaient pas à bon port, le prêteur… Lire la suite

2.  CHARTE-PARTIE, droit maritime

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières… Lire la suite