Limitation autoritaire apportée par l'État à certaines activités économiques ou commerciales, lesquelles ne doivent pas dépasser une limite ou contingent ; le contingentement est essentiellement une mesure de défense prise à l'encontre d'activités dont le libre développement pourrait compromettre des équilibres fondamentaux. Il en a été fait usage dans les secteurs les plus variés de l'économie : ainsi, en France, dans le secteur des transports où les pouvoirs publics ont été amenés à contingenter le trafic routier à grande distance pour protéger le chemin de fer d'une concurrence abusive. Toutefois, c'est dans le domaine du commerce extérieur qu'il a trouvé ses applications les plus fréquentes. Plus sûrement, en effet, que les droits de douane, le […]
CONTINGENTEMENT
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… *Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires de l'État B à 50 000 unités par an ; une fois ce… Lire la suite- UNION EUROPÉENNE (U.E.)
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T321575
Auteur de l'article
- Jean-Claude CAILLAT (ingénieur civil des Mines, docteur ès sciences économiques)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 2 pages
- Références : 7 références
- Thème : 1 thème
