CONTENTIEUX FISCAL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôt direct et impôt indirect"  : … et le recouvrement des contributions indirectes étant confiés à la même administration. Enfin, le *contentieux des impôts directs est du ressort de la juridiction administrative tandis que le règlement des litiges relatifs aux impôts indirects est de la compétence des tribunaux judiciaires. Cependant, le critère juridique ne correspond plus, s'il… Lire la suite

2.  IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre " Le contentieux fiscal"  : … et contribuables, ont des intérêts opposés par nature. Dans ces conditions, l'organisation d'un *contentieux fiscal, pouvant porter aussi bien sur la régularité de l'imposition que sur les modalités de son recouvrement, constitue une garantie pour les contribuables contre une application arbitraire de la loi fiscale. Cependant, le contentieux… Lire la suite