CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Le contrôle de l'administration par le juge"  : … Pourtant, le principe demeure : c'est le juge administratif qui a qualité pour statuer sur le *contentieux né de l'action administrative. D'où l'importance de l'exacte délimitation de la frontière entre les deux ordres. Une juridiction spéciale, composée à parité de représentants de l'un et de l'autre, le tribunal des Conflits, a pour… Lire la suite

2.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

*La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec l'… Lire la suite

3.  CONSEIL D'ÉTAT

Écrit par : Annie GRUBER

… *Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son histoire. Héritier du Conseil du roi de l'Ancien Régime, le Conseil d'… Lire la suite

4.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Monisme ou dualisme juridictionnel"  : … l'idée que les procès dans lesquels est impliqué l'État, ou une autre personne publique, constituent* un contentieux très spécifique, tout à fait distinct du contentieux civil ou pénal. Ce contentieux relève d'une discipline juridique autonome, le droit administratif, et il doit être confié à des juges spécialisés, plus proches des réalités de la… Lire la suite

5.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "L'appel : rejuger les litiges"  : … instance, le juge d'instruction et, à l'échelon de la cour d'appel, la chambre de l'instruction. *Le contentieux administratif tend aussi, inexorablement, à rapprocher la voie d'appel du régime qui est le sien dans le procès civil. Pendant longtemps, l'appel a été exclu en matière administrative en raison du fait que le Conseil d'État,… Lire la suite

6.  VICE DE FORME

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *En matière civile, le vice de forme est une des raisons que peuvent invoquer les parties pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d'un acte de procédure. En contentieux administratif, il est, avec l'incompétence, un des chefs d'annulation d'un acte administratif dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir,… Lire la suite