3. Le redressement intérieur
La Constitution de l'an VIII instituait quatre assemblées : le Conseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat. L'expérience révolutionnaire avait montré le danger des entraînements ou des improvisations d'assemblée. Les conseillers d'État élaboraient les lois ; les tribuns les discutaient sans les voter ; les législateurs les votaient sans les discuter, tranchant les éventuels conflits entre les deux précédentes assemblées ; le Sénat, inamovible, veillait au respect de la Constitution.
Décennaux et rééligibles, trois consuls remplacent les cinq directeurs, mais il existe entre eux une hiérarchie. En fait, seul le Premier consul exerce vraiment le pouvoir présidentiel, ce pouvoir « à l'américaine » qu'avaient tant redouté les révolutionnaires. Il promulgue les lois, nomme et révoque ministres, conseillers d'État, ambassadeurs, officiers... Les deux autres ont seulement voix consultative. « Qu'y a-t-il dans la Constitution ? dit-on à Paris. Il y a Bonaparte. »
Assuré par le référendum – première manifestation d'un régime qui se voudra plébiscitaire – de l'appui des Français, le Premier consul se met au travail, remarquablement conseillé par ses deux collègues, Cambacérès et Lebrun.
De toutes ses créations, la plus importante est l'organisation par la loi du 28 pluviôse (17 févr. 1800) de l'administration régionale et locale fondée sur une base – centralisation à restaurer et vie provinciale et communale à respecter – dont un siècle et demi de changements de régime a confirmé l'habile compromis. Dans le cadre général des départements (98, y compris la Belgique et Genève), 400 subdivisions, appelées arrondissements, groupent les communes. À la tête de ces différentes divisions administratives sont placés un préfet, un sous-préfet, un maire, respectivement assistés de trois conseils : général, d'arrondissement, municipal.
Alors que les juges comme les administrateurs deviennent des fonctionnaires nommés et appointés par l'Exécutif (avec toute […]
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