CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN VIII

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSEIL D'ÉTAT

Écrit par : Annie GRUBER

… *Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son histoire. Héritier du Conseil du roi de l'Ancien Régime, le Conseil d'… Lire la suite

2.  CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

Écrit par : Christian HERMANSEN

…  quatrième du genre, fomenté par Bonaparte le 18 brumaire de l'an VIII (9 nov. 1799), sera le bon. *Régime taillé sur mesure pour Bonaparte, cette Constitution est adoptée par référendum le 7 février 1800 (7 millions d'électeurs : « oui » 3 millions, « non » 1 562, abs. 4 millions). Tous les pouvoirs vont au Premier consul désigné pour dix ans,… Lire la suite

3.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Des constitutions sans déclaration"  : … ou de textes équivalents. Cependant, toutes se rattachent aux principes de 1789. Ainsi la *Constitution de l'an VIII (maintenue sur ce point par les sénatus-consultes de l'an X et de l'an XII) organise-t-elle très discrètement le droit individuel, dans un titre VI qualifié de « dispositions générales », dont est soigneusement bannie… Lire la suite