CONSENTEMENT, droit médical

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BIOÉTHIQUE - Origines et histoire de la notion

Écrit par : Didier LAVERGNE

Dans le chapitre "De Nuremberg à Helsinki"  : … humaine. Selon ces textes, la condition sine qua non pour ces essais cliniques reposait sur* le « consentement des sujets traités, après qu'ils ont été informés » des procédures et des objectifs de l'expérimentation. Une telle intention était louable, certes ! Mais, pour avoir délibérément violé ces principes humanitaires, des médecins… Lire la suite

2.  BIOÉTHIQUE - La protection du génome humain

Écrit par : Noëlle LENOIR

Dans le chapitre "Protéger l'individu"  : … [...] des risques et avantages potentiels » de l'intervention (art. 5a). L'obligation de recueillir* le consentement de chaque individu préalablement à une telle intervention est réaffirmée (art. 5b) et complétée par la reconnaissance du droit de chacun de refuser de connaître (art. 5c) les résultats d'un examen génétique le concernant (ceux d'un… Lire la suite

3.  BIOÉTHIQUE - Comités d'éthique

Écrit par : Christine FAURE

Dans le chapitre "Les précédents internationaux"  : … Code de Nuremberg, institué comme le premier texte de référence dans de très nombreux ouvrages. *Le consentement volontaire du sujet est remplacé dans le Code de Nuremberg par le consentement volontaire du malade. Cette reformulation n'est pas indifférente, elle marque la dessaisie du champ politico-juridique, avec ses concepts habituels issus d… Lire la suite

4.  BIOÉTHIQUE - Législation : le cas de la France

Écrit par : Marie-Isabelle MALAUZAT, Jean-François MATTEI

Dans le chapitre "Du don d'organes à la génétique"  : … diagnostic prénatal » couvre un domaine particulièrement large, à commencer par les dons d'organes. *Le régime des dons d'organes est subordonné au respect de plusieurs principes : le consentement du donneur, le principe d'anonymat, de gratuité et d'interdiction de toute publicité (articles L.1211-2, L.1211-3 et L.1211-4 du Code de la santé publique… Lire la suite

5.  CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

Écrit par : Pierre NAHON

Dans le chapitre "Plastique ou esthétique ? Le cadre réglementaire français"  : … les obligations des praticiens. Elle interdit la publicité, oblige l'instauration du devis et la *délivrance de l'information dans le but du consentement éclairé. D'une manière générale on pourra dire qu'il a fallu à peu près trente ans pour que la chirurgie esthétique s'exerce dans un cadre réglementaire. Tous les problèmes ne sont pas pour… Lire la suite

6.  MÉDECINE - Droits des malades

Écrit par : Chantal GUÉNIOT

Dans le chapitre "La démocratisation du système de santé"  : … qui sous-entend aussi bien la transmission d'une infection que celle d'une anomalie génétique. *Allant aussi dans le sens d'une plus grande transparence, le principe du consentement est renforcé, le malade devant « disposer de toutes les données nécessaires à la compréhension de sa situation pour éclairer sa prise de décision ». En cas de… Lire la suite

7.  MÉDICAL DROIT

Écrit par : Louis RENÉ, André TUNC

Dans le chapitre "Responsabilité civile"  : … parfois jusqu'à l'abandon de certaines activités (obstétrique) où les litiges sont trop fréquents. *Dans tous les pays qui viennent d'être considérés, on admet aussi, à partir de données théoriques diverses, que le médecin ne doit entreprendre aucun traitement ni aucune intervention sans le consentement suffisamment éclairé de son patient, ou de la… Lire la suite