CONSENTEMENT, contrats et conventions

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "Compromis et engagements d'arbitrage obligatoire "  : … rendent sa conclusion obligatoire pour les parties. Il convient de remarquer, d'ailleurs, que le *consentement des États, qu'il apparaisse à l'occasion d'un compromis ou d'un engagement préalable, n'entraîne pas automatiquement la saisine des arbitres. Comme toutes les dispositions conventionnelles, ces engagements d'arbitrage provoquent parfois… Lire la suite

2.  CONSOMMATION - Droit de la consommation

Écrit par : Gaëlle PATETTA

Dans le chapitre "Codification et mise en œuvre"  : … ou en réglementant des pratiques commerciales susceptibles de porter atteinte à la liberté du *consentement du consommateur. Le consommateur bénéficie ainsi d'un droit à être pleinement informé sur le contenu des offres qui lui sont adressées, et le professionnel est tenu de fournir des informations sur le prix, la nature du produit ou du… Lire la suite

3.  CONTRAT SOCIAL

Écrit par : Michel TROPER

Dans le chapitre "De l'Antiquité aux monarchomaques"  : … et sujets et leur origine doit être recherchée, semble-t-il, à la fois dans la tradition romaine du *consentement populaire, et dans l'Ancien Testament où les théologiens trouvaient de nombreux exemples de contrats, soit entre Dieu et le peuple juif, soit entre rois et sujets, comme celui conclu par le roi David. Mais, dans la théorie politique, le… Lire la suite

4.  COUPLE

Écrit par : Jean-Jacques LEMOULAND

Dans le chapitre "Évolution du mariage"  : … et sœur. Les autres empêchements, soit ont disparu, soit sont aujourd'hui susceptibles de dispense.* L'essentiel des conditions de fond du mariage se concentre davantage aujourd'hui autour de l'exigence d'un consentement libre et éclairé des futurs époux, exigence traditionnelle, mais dont la prévalence par rapport aux conditions d'ordre social… Lire la suite

5.  DIVORCE

Écrit par : Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE

Dans le chapitre "Pluralité des cas de divorce"  : … en procédure gracieuse de divorce par consentement mutuel. À l'inverse, le choix du divorce par* consentement mutuel est un choix définitif ; si les époux ne parviennent pas à mener cette procédure à terme, ils devront recommencer une autre procédure depuis le début. Le divorce par consentement mutuel (art. 230 et 232 du Code civil) est le… Lire la suite

6.  GROUPE DE PRESSION

Écrit par : Jean LADRIÈRE

Dans le chapitre "Liaisons entre les potentiels, les actions et les institutions"  : … institutionnelle sa légitimation. La base du pouvoir semble pouvoir consister soit dans un *consentement, soit dans un avantage stratégique comparatif. Le consentement représente le phénomène primaire de la concentration : il constitue comme un écoulement du potentiel, dans une région plus ou moins étendue, vers un point privilégié. Il peut… Lire la suite

7.  INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par : Jean COMBACAU

Dans le chapitre "Les modes de formation des normes"  : … à l'État d'une règle ou d'une situation juridique, sinon fondement de leur validité, le *consentement s'exprime très librement, et le droit international est moins formaliste que tout autre. Il connaît certes un mode organisé de création de droit, dont les éléments sont posés avec soin : le mode conventionnel, dans lequel les obligations résultent… Lire la suite

8.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "La volonté matrimoniale"  : … seulement mais avec force la volonté des époux : « Il n'y a point de mariage s'il n'y a point de *consentement » (art. 146 C. civ.). Pour être efficace à créer le mariage, la volonté des époux est nécessaire – elle doit présenter certaines qualités –, suffisante – d'autres volontés ne sont pas en principe requises – et durable. L'admission du… Lire la suite

9.  THÉORIE DE LA JUSTICE, livre de John Rawls

Écrit par : Samuel FEREY

…  de fonder la souveraineté politique que les principes de justice d'une « société bien ordonnée ». *Ensuite, le consentement des contractants y est compris, à la manière des économistes, comme le fruit d'un choix rationnel. Enfin, Rawls ne rompt pas complètement avec la tradition anglo-saxonne : toute la Théorie de la justice est ainsi la… Lire la suite