CONSENSUALISME

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Le droit patrimonial et les contrats"  : … de la maxime selon laquelle « ce qui a été convenu doit être tenu » prouve que le principe du *consensualisme était connu et sans doute régissait-il, au moins en partie, le droit des obligations. Il est d'autre part possible, mais non certain, que la théorie des vices du consentement, formulée par les philosophes grecs, ait été prise en… Lire la suite

2.  COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… * Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de… Lire la suite

3.  CONTRAT

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Les procédures contractuelles"  : … d'une exigence de ratification des comportements juridiques individuels par le groupe social. *Consensualisme enfin : la simple et pure volonté, exprimée sans forme, tacite même, forme le contrat, quel qu'il soit ; le contrat, réduit à son essence, est un accord de volontés, et tout accord de volontés constitue un contrat, juridiquement… Lire la suite