Ce sujet est traité dans les articles suivants :
Écrit par : Christine LETEINTURIER
Dans le chapitre " Réglementation et déontologie de la publicité" : … mineurs ; autorisation d'interruption des programmes par la publicité dans certaines conditions. *Son respect par les opérateurs français est soumis au contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (loi du 3 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle et modifications). De façon plus large, le Code de la consommation, dont la… Lire la suiteÉcrit par : Vincent MICHON
Dans le chapitre "Publicité" : … comme le tabac. La publicité pour la grande distribution vient seulement d'y être autorisée. Le *Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) vérifie a posteriori le respect de la réglementation publicitaire, le manquement à celle-ci pouvant entraîner des sanctions financières pour les chaînes. Il n'existe presque plus de lancement ou d'entretien… Lire la suite
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