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C.S.A. (Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PUBLICITÉ

Écrit par : Christine LETEINTURIER

Dans le chapitre " Réglementation et déontologie de la publicité"  : … mineurs ; autorisation d'interruption des programmes par la publicité dans certaines conditions. *Son respect par les opérateurs français est soumis au contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (loi du 3  septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle et modifications). De façon plus large, le Code de la consommation, dont la… Lire la suite
2.  TÉLÉVISION - Économie et usages

Écrit par : Vincent MICHON

Dans le chapitre "Publicité"  : … comme le tabac. La publicité pour la grande distribution vient seulement d'y être autorisée. Le *Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) vérifie a posteriori le respect de la réglementation publicitaire, le manquement à celle-ci pouvant entraîner des sanctions financières pour les chaînes. Il n'existe presque plus de lancement ou d'entretien… Lire la suite

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