CONSEIL EUROPÉEN

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHYPRE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  Celle-ci intervient en juillet 1997, et plusieurs rencontres ont lieu jusqu'à la fin de l'année. *Le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1997 annonce l'ouverture de négociations au printemps de 1998, en vue de leur adhésion à l'Union, avec onze pays dont Chypre. La candidature de la Turquie, qui occupe une partie de l'île depuis 1974, n'… Lire la suite

2.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

…  Signature à Yaoundé de la convention d'association entre la C.E.E. et dix-huit pays africains. * Fusion des exécutifs des trois communautés (C.E.C.A., C.E.E., Euratom) au sein d'un Conseil et une Commission uniques. Entrée dans la C.E.E. du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Signature de la première convention de Lomé associant la C.E.E… Lire la suite

3.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1996 : sur la voie de la convergence

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Les handicaps de l'Europe"  : … par l'euro. Les travaux des Quinze sur l'Union économique et monétaire ont débouché, lors du *Conseil européen du 14 décembre à Dublin, sur le « Pacte de stabilité et de croissance ». Conformément à une initiative allemande, celui-ci imposera aux États participant à l'Union monétaire les mêmes contraintes budgétaires que celles qui sont… Lire la suite

4.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1997 : la crise asiatique

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Une nouvelle étape pour l'Europe"  : … juridique et technique au dossier de l'euro, a par ailleurs été un des principaux acquis du *Conseil européen d'Amsterdam au terme duquel les Quinze ont conclu, le 18 juin, un nouveau traité pour l'Union. Les ministres des Finances ont adopté le 17 novembre à Bruxelles le principe de la création d'un Conseil de l'euro, un organisme informel… Lire la suite

5.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Fonctions législatives et réglementaires"  : … communautaire. Cette élaboration est essentiellement l'œuvre de la Commission européenne et du *Conseil de l'Union, que l'on appelle quelquefois les « exécutifs », mais qui ont aussi, précisément, un rôle législatif important. Si la première est composée de personnalités indépendantes, le Conseil est, en revanche, composé de représentants des… Lire la suite

6.  FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale, dont le but est de corriger les déséquilibres… Lire la suite

7.  MONNET JEAN (1888-1979)

Écrit par : Pierre GERBET

Dans le chapitre "À l'origine du Conseil européen"  : … action importante menée par Jean Monnet pour la construction de l'Europe fut l'institution du *Conseil européen, réunissant trois fois par an les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres des Communautés européennes et le président de la commission. L'utilité de telles réunions au sommet était apparue avec la conférence de La Haye (déc… Lire la suite

8.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "L'harmonisation des législations nationales"  : … L'article 54 du traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le *Conseil de la Communauté et la Commission de Bruxelles en vue de supprimer les restrictions à la liberté d'établissement. Concernant plus particulièrement le droit des sociétés, il prévoit la suppression progressive des restrictions relatives à la création d'agences… Lire la suite

9.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "Le Conseil"  : … n'échappe à son pouvoir de décision. Le Conseil de l'Union ne doit pas être confondu avec le *Conseil européen, dont le siège est également à Bruxelles depuis 2003. Ce Conseil réunit deux fois par an les chefs d'État ou de gouvernement pour un sommet dans une métropole de l'Union. Mis en place en 1974, il est l'instance politique suprême de… Lire la suite

10.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Le contrôle des activités communautaires"  : … recours en annulation dont la parenté avec le recours français pour excès de pouvoir est frappante. *Dans le respect de délais relativement courts, les actes décisoires du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sont attaquables pour incompétence, violation des formes substantielles, violation du traité… Lire la suite

11.  UNION EUROPÉENNE : ÉLARGISSEMENT VERS L'EST - (repères chronologiques)

Écrit par : Edith LHOMEL

… * Le Conseil européen d'Édimbourg annonce que des décisions vont être prises « afin de préparer les pays associés à l'adhésion à l'Union ». Le Conseil européen de Copenhague précise que les pays associés devront remplir trois critères s'ils désirent devenir membres de l'U.E. : présenter les caractéristiques d'une économie de marché viable capable de… Lire la suite