CONSEIL DES PARTIES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "Le gouvernement central"  : … lieu de ministère de l'Intérieur. La politique financière relève du Conseil des finances, *et le Conseil privé, ou Conseil des parties, juge les pourvois en révision ou en cassation ainsi que toutes les affaires évoquées par le roi. Les ministres ne constituent pas un ministère, comme de nos jours, et ne sont… Lire la suite

2.  LOUIS XIV (1638-1715) roi de France (1643-1715)

Écrit par : Victor-Lucien TAPIÉ

Dans le chapitre "La période de jeunesse et de succès en Europe (1661-1684)"  : … supprimé ; mais il en a diminué singulièrement l'autorité, en le confinant dans la présidence du *Conseil des parties, qui devint de plus en plus un tribunal administratif. Dans les différents conseils, qui étaient de véritables conseils de gouvernement (Conseil d'en haut, Conseil des dépêches, Conseil des finances), il n'admit que des commis d'… Lire la suite