CONSEIL DE SURVEILLANCE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Écrit par : Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "Patronat et syndicats"  : … sous le régime de la loi de 1951. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 1976. *Les conseils de surveillance sont composés du même nombre de représentants pour les actionnaires et les salariés, mais le président, qui sera toujours un représentant des actionnaires, dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité au conseil de… Lire la suite

2.  DIRECTOIRE, droit des sociétés

Écrit par : Martine BABE

… *Au terme de la loi du 22 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les statuts des sociétés anonymes peuvent prévoir, au lieu d'un conseil d'administration et d'un président directeur général, un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de douze au plus, qui exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le… Lire la suite