CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Le cas de l'Union européenne"  : … de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la Commission européenne, du *Conseil des ministres, du Parlement et de la Cour européenne de justice. La Commission de Bruxelles propose des règlements et des directives au Conseil des ministres et veille à leur mise en œuvre. Elle partage donc avec les gouvernements des États… Lire la suite

2.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "Le Conseil"  : … Le *Conseil, appelé également Conseil de l'Union ou encore Conseil des ministres, a son siège à Bruxelles. Il est formé des ministres des gouvernements des États membres. Il connaît neuf formations distinctes qui réunissent les ministres correspondant aux matières traitées en fonction de l'ordre du jour : Affaires générales et relations extérieures… Lire la suite