CONSEIL DE L'EUROPE

Thématique

Classification thématique de cet article :

• 1. Droit et institutions  » 
  2. Institutions et droit européens  » 
  3. Institutions européennes
• 1. Sciences humaines et sociales  » 
  2. Politique  » 
  3. Relations internationales  » 
  4. Coopération internationale

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Autres références

« CONSEIL DE L'EUROPE » est également traité dans :

ALBANIE

Écrit par :  Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Christian GUT, Edith LHOMEL,  Universalis

Dans le chapitre "Les déboires de la démocratisation politique"  : …  du P.D.A., 24 partis au total étant en lice pour élire les 140 députés de l'Assemblée du peuple. *Acceptée au Conseil de l'Europe en 1995 à la condition de répondre dans les trois ans à certains critères (instauration d'une nouvelle Constitution, abolition de la peine de mort...), l'Albanie se retrouve menacée d'en être exclue après les… Lire la suite

ALBANIE - Actualité (2010)

Écrit par :  Fabian SCHMIDT

…  à un nouveau décompte des suffrages à l'issue des élections générales tenues le 28 juin 2009. *Grâce à la médiation entreprise par le Conseil de l'Europe, les soixante-quatre députés socialistes reprennent leur place à l'Assemblée le 25 février, mais leur implication dans le travail législatif réel demeure sporadique. L'opposition appelle par… Lire la suite

ANDORRE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  et de son Groupement national démocratique. Andorre est admise aux Nations unies en juillet 1993. *La candidature de la principauté d'Andorre au Conseil de l'Europe est acceptée en janvier 1994. Le 25 novembre, le Parlement rejette la question de confiance posée par le gouvernement de Oscar Ribas Reig au sujet de son programme fiscal. Le 7… Lire la suite

ARMÉNIE

Écrit par :  Jean-Pierre ALEM, Françoise ARDILLIER-CARRAS, Christophe CHICLET, Sirarpie DER NERSESSIAN, Kegham FENERDJIAN, Marguerite LEUWERS-HALADJIAN, Kegham TOROSSIAN

Dans le chapitre " Géographie"  : …  Communauté des États indépendants (C.E.I.) depuis sa création en décembre 1991 et quarante-deuxième* État membre du Conseil de l'Europe depuis le 25 janvier 2001, l'Arménie reste liée à la Russie par des accords politico-économiques qui lui assurent une certaine sécurité face à ses voisins turcs et azéris. La sécurité territoriale et énergétique… Lire la suite

CROATIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  en 1991. L'accord de reconnaissance mutuelle prévoit l'établissement de relations diplomatiques. * la Croatie devient le 40^e membre du Conseil de l'Europe malgré les critiques dont le régime du président Franjo Tudjman est l'objet en matière de respect des droits de l'homme ou de liberté de la presse. Le Comité des ministres avait… Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "La convention européenne des droits de l'homme"  : …  1953. Assortie ou modifiée depuis lors par 14 protocoles additionnels ratifiés par les membres du *Conseil de l'Europe, elle demeure le modèle le plus accompli de protection internationale des droits de l'homme. L'originalité de cet instrument découle moins de son contenu que de ses mécanismes d'application et de contrôle, beaucoup plus complets… Lire la suite

EUROPE - Histoire de l'idée européenne

Écrit par :  Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER

Dans le chapitre "L'impulsion des États-Unis"  : …  de l'économie, la défense implique une certaine idée de l'Europe liée à la puissance américaine. *Sur le plan politique, l'idée proprement européenne d'une union entre États, lancée au congrès de La Haye en mai 1948, rencontre plus de difficultés. Le Conseil de l'Europe qui la concrétise l'année suivante, le 5 mai 1949, reste en effet une simple… Lire la suite

EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par :  Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET

Dans le chapitre "Ce que disent les juges européens"  : …  et de la Charte des droits fondamentaux, à la demande de tout citoyen européen ; mais aussi et *surtout celle du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg, chargée de faire respecter la Convention de sauvegarde des droits et libertés de 1950. Le détail des modalités d'expression de la conviction religieuse par l'article 10 de la Charte… Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

Écrit par :  Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les tentatives d'unification du droit d'inspiration européenne"  : …  vocation territoriale plus étendue, d'un droit européen uniforme ou harmonisé sous l'impulsion du *Conseil de l'Europe peuvent aussi trouver un modèle et un précédent dans les travaux d'unification du droit positif qui se sont poursuivis depuis la fin du xix^e siècle. Par les États ou les organismes internationaux qui les… Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement "  : …  susceptibles de violer cette convention, elle a été condamnée, comme bien d'autres pays membres du *Conseil de l'Europe, à de nombreuses reprises. Certaines de ces condamnations portent sur des pratiques attentatoires aux droits de l'homme, comme des actes de torture commis par la police ayant donné lieu à deux décisions contre la France en 1992 et… Lire la suite

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par :  Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Organisations universelles et organisations régionales"  : …  et de l'Afrique centrale ; en Europe, surtout, où le régionalisme est à « géométrie variable » : *Conseil de l'Europe, Communauté européenne, Conseil nordique, Benelux, etc.), tantôt enfin elle pourra même s'affranchir du cadre continental (cas de l'O.T.A.N. qui a pour mission de protéger la « région de l'Atlantique nord », ce qui englobe les… Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

Écrit par :  Yves PLASSERAUD

Dans le chapitre "Le Conseil de l'Europe"  : …  *Très vite après la guerre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est préoccupée de la question des minorités. C'est en effet dès 1949 que la commission des questions juridiques et administratives de l'Assemblée consultative publia un rapport soulignant la nécessité d'une protection des minorités. En 1961, l'Assemblée adoptait la… Lire la suite

MONTÉNÉGRO - Chronologie (2006-2008)

Écrit par :  Universalis

…  la paix de l'O.T.A.N. le Monténégro devient le 47^e État membre du Conseil de l'Europe. * Bruxelles et Podgorica signent un Accord de stabilisation et d'association (A.S.A.) qui prévoit la libéralisation du commerce entre le Monténégro et l'Union européenne. Histoire depuis 1990…]… Lire la suite

O.N.G. (organisations non gouvernementales)

Écrit par :  Emmanuel DECAUX

Dans le chapitre "Éléments de définition et régime juridique"  : …  organisations internationales non gouvernementales a été adoptée le 24 avril 1986 dans le cadre du *Conseil de l'Europe. Selon son article premier, cette Convention « s'applique aux associations, fondations et autres institutions privées (ci-après dénommées O.N.G.) qui remplissent les conditions suivantes : a) avoir un but non lucratif d'utilité… Lire la suite

PFLIMLIN PIERRE (1907-2000)

Écrit par :  Paul COLLOWALD

…  qu'ils ne pourraient pas infléchir les positions fondamentales du général en matière européenne. *Dans ses fonctions européennes, à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, qu'il présida de 1963 à 1966, ainsi qu'au Parlement européen, qu'il présida de 1984 à 1987, il devait se montrer à la fois homme de vision et de caractère. Ainsi, en… Lire la suite

RÉFUGIÉS

Écrit par :  Pierre BRINGUIER,  Universalis

Dans le chapitre "Personnes déplacées et quasi-réfugiés"  : …  principales circonstances vécues par les demandeurs d'asile (conclusion n^o 22, 1981). Le *Conseil de l'Europe a, pour sa part, imaginé le concept de « réfugié de facto », qui recouvre la situation des personnes qui remplissent les conditions exigées par la convention de 1951 pour bénéficier du statut et qui, pour une raison quelconque, ne… Lire la suite

RUSSIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  qu'elle n'appliquera pas le traité C.F.E. dont la réalisation devait s'achever en novembre 1995. * l'Assemblée parlementaire de Strasbourg approuve l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe – qui sera effective le 1^er mars –, malgré la poursuite de la guerre en Tchétchénie et en dépit de l'avis de la commission juridique qui… Lire la suite

TERRORISME

Écrit par :  Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER

Dans le chapitre "Difficultés d'une définition juridique du terrorisme"  : …  dans le cadre de l'O.N.U., le dernier visant le financement du terrorisme, auxquels se sont ajoutés *deux traités adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont celui signé le 16 mai 2005 à Varsovie pour la prévention du terrorisme. Ces conventions ne définissent pas le terrorisme, mais tout une série d'actes réputés de nature terroriste et à ce… Lire la suite

TURQUIE

Écrit par :  Michel BOZDÉMIR, Guzine DINO, Ali KAZANCIGIL, Robert MANTRAN, Jean-François PÉROUSE

Dans le chapitre "Le coup d'État militaire du 12 septembre 1980"  : …  de la Turquie se firent entendre dans les milieux démocratiques de l'Europe occidentale. Le *Conseil de l'Europe fit peser sur Ankara une menace d'exclusion, tandis que la Communauté européenne ralentissait une coopération déjà passablement affaiblie, les autorités communautaires ayant tendance à pratiquer un relatif protectionnisme contre… Lire la suite

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