CONSEIL D'ÉTAT, pays socialistes

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BULGARIE

Écrit par : Roger BERNARD, André BLANC, Christophe CHICLET, Nadia CHRISTOPHOROV, Jack FEUILLET, Vladimir KOSTOV, Edith LHOMEL, Robert PHILIPPOT

Dans le chapitre "Une nouvelle Constitution"  : … comme une partie intégrante du système économique socialiste mondial ». La Constitution instaure un *Conseil d'État défini comme un « organe supérieur du pouvoir de l'État, qui lie la prise des décisions à leur exécution [et] assure l'union des activités législative et exécutive ». Le premier secrétaire du P.C. obtient le poste de président du… Lire la suite

2.  DÉMOCRATIES POPULAIRES

Écrit par : Michel LESAGE, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "L'administration"  : … sont partagées entre le gouvernement, qui est l'organe courant de direction de l'administration,* et le Conseil d'État, institution originale propre aux États socialistes. Nées sous l'influence des institutions soviétiques, les institutions du type Praesidium ou Conseil d'État sont composées d'une vingtaine de membres en moyenne, pris parmi les… Lire la suite

3.  POLOGNE

Écrit par : Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "Structure de l'État"  : … des sans-parti. Deux sessions parlementaires plénières sont convoquées annuellement par le *Conseil d'État, la session d'automne traitant du budget et du plan économique national. Les 19 commissions parlementaires travaillent pendant toute l'année. La Diète désigne et révoque le Conseil d'État, collège composé de 17 membres et exerçant… Lire la suite