CONSEIL D'ÉTAT NAPOLÉONIEN

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

Écrit par : Christian HERMANSEN

…  « non » 1 562, abs. 4 millions). Tous les pouvoirs vont au Premier consul désigné pour dix ans, *assisté du Conseil d'État, rédacteur des lois et des règlements administratifs. Un « Sénat conservateur », nommé et inamovible, un Tribunat et un Corps législatif, renouvelés annuellement par cinquième à partir d'une liste nationale, forment un… Lire la suite

2.  CONSULAT

Écrit par : Marcel DUNAN

Dans le chapitre "Le redressement intérieur"  : … La Constitution de l'an VIII instituait quatre assemblées : le *Conseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat. L'expérience révolutionnaire avait montré le danger des entraînements ou des improvisations d'assemblée. Les conseillers d'État élaboraient les lois ; les tribuns les discutaient sans les voter ; les législateurs les votaient… Lire la suite