CONGRÈS FÉDÉRAL AMÉRICAIN

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par : Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Dans le chapitre " Évolution du partage des compétences entre exécutif et législatif"  : … le changement survenu aux États-Unis dans la préparation du budget. Avant 1921, les commissions du* Congrès élaboraient elles-mêmes la proposition du budget à partir des renseignements fournis par l'Administration. Il en résultait d'ailleurs un document assez incohérent et ce système n'a pu survivre que grâce à un excédent annuel de recettes. Mais… Lire la suite

2.  CENSURE MOTION DE

Écrit par : Daniel AMSON

… *Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa… Lire la suite

3.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Le cas des États-Unis"  : … Aux États-Unis, la politique commerciale est, en principe, décidée par le *Congrès (Chambre des représentants et Sénat), au sein duquel les lobbies cherchent à faire prévaloir leurs intérêts catégoriels, ce qui se traduit par des votes limitant les concessions accordées aux pays partenaires, voire visant à instaurer des protections. Mais, dans… Lire la suite

4.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par : Claude FOHLEN, Annick FOUCRIER, Marie-France TOINET

Dans le chapitre "Du Watergate à l'Irangate"  : … des règles démocratiques (Irangate). N'acceptant pas de s'incliner devant le refus explicite du *Congrès de ne pas aider militairement la Contra nicaraguayenne, Ronald Reagan tente d'imposer secrètement et illégalement sa politique antisandiniste. Populaire – au contraire d'un Nixon dont l'opinion se méfie –, le président Reagan réussira à ne… Lire la suite

5.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Le contrôle parlementaire"  : … être couramment utilisés. Parmi les parlements des grands États occidentaux, c'est sans doute le *Congrès américain qui se montre le plus actif dans ce domaine. D'une part, en effet, la Constitution des États-Unis donne au Sénat un droit de regard sur la nomination des hauts fonctionnaires fédéraux, car ils ne peuvent être désignés par le… Lire la suite

6.  FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

Écrit par : Dominique LACOUE-LABARTHE

Dans le chapitre "Un système fédéral décentralisé"  : … décentralisée, semi-commerciale et dotée, juridiquement, d'une grande autonomie ; de l'autre, *une agence fédérale statutairement indépendante du gouvernement, qui reçoit ses attributions du Congrès et ne rend de comptes qu'à lui. Pourtant, le Fed est placé pendant des décennies sous la dépendance politique du Trésor et ne parvient à s'en… Lire la suite

7.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Fonctionnement de l'O.N.U."  : … obligations financières et se sont opposés au niveau de financement qui leur incombait. En 1999,* le Congrès des États-Unis a voté une loi sur la réforme de l'O.N.U. et, après d'âpres négociations, les membres de l'O.N.U. ont accepté de réduire la contribution américaine au budget de l'O.N.U. et d'augmenter les contributions d'autres États pour… Lire la suite

8.  NOIRS AMÉRICAINS

Écrit par : Claude FOHLEN, Daniel SABBAGH

Dans le chapitre "L'émancipation"  : … dès ce moment, les États sudistes cherchèrent à tourner la loi en établissant des « codes noirs », *le Congrès élabora les 14^e et 15^e amendements (adoptés respectivement en 1868 et 1870), en vertu desquels aucune pratique discriminatoire ne pouvait être adoptée à l'égard de citoyens américains. Enfin, la loi sur les Civil… Lire la suite

9.  PARLEMENT

Écrit par : Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Formation et organisation du Parlement"  : … à des honoraires assez modestes. Les règles des incompatibilités sont nombreuses. Aux* États-Unis, la séparation des pouvoirs interdit à un membre du Congrès d'être ministre. Le même principe oblige, en France, le parlementaire nommé ministre à renoncer à son mandat législatif. La règle contraire est appliquée dans les pays comme la… Lire la suite

10.  RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par : Georges VEDEL

Dans le chapitre "Le législatif et l'exécutif"  : … une ou deux assemblées élues. Dans le système américain, la dualité des Chambres au sein du *Congrès tient au fédéralisme qui veut que l'une des deux Chambres (la Chambre des représentants) représente les citoyens des États-Unis en tant que tels et que, par suite, chaque État y envoie des députés en raison de son importance, cependant que l'… Lire la suite

11.  REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

Écrit par :  Universalis

… *Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir… Lire la suite

12.  SÉNAT AMÉRICAIN

Écrit par : André KASPI

… *Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. Le… Lire la suite

13.  SERVICES SECRETS

Écrit par : Pascal LE PAUTREMAT

Dans le chapitre "La riposte américaine"  : … de la C.I.A. est à la fois complexe et délicat en raison de ses relations difficiles avec le *Congrès. Les questions récurrentes qui opposent les deux institutions concernent la légitimité des actions clandestines (covert actions) et la place du renseignement humain qui, pendant les trente dernières années, a été peu à peu amoindri… Lire la suite

14.  TERRORISME

Écrit par : Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER

Dans le chapitre "Les droits de procédure"  : … plusieurs décisions sur des recours de détenus. Illustration de la violence du débat américain, *le Congrès a voté systématiquement des lois s'opposant à ces décisions : l'arrêt Rasul v. Bush (28 juin 2004), affirmant que l'habeas corpus s'étend à tous les prisonniers de Guantanamo, sera suivi du vote par le Congrès le 30 décembre 2005… Lire la suite