LOIS CONFLITS DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "L'arbitrage dans le commerce international"  : … résoudre les contestations du commerce international. On a pu le constater en particulier lorsque* les règles de conflit de lois, utilisées par le tribunal saisi, lui commandaient d'appliquer le droit d'un pays particulier. L'arbitrage est donc utilisé pour remédier à tous ces défauts de l'ordre international. La convention d'arbitrage entre des… Lire la suite

2.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Droit interne, droit international"  : … de désigner l'ordre juridique compétent, c'est-à-dire la loi applicable, étrangère ou française *(conflit de lois), et également l'ordre juridictionnel compétent, c'est-à-dire les tribunaux compétents, étrangers ou français (conflit de juridictions). Les conflits de lois peuvent aussi se résoudre par l'adoption de conventions internationales… Lire la suite

3.  FRANCESCAKIS PHOCION (1910-1992)

Écrit par : Paul LAGARDE

… application immédiate ou les lois de police. Alors que l'opinion dominante voyait dans la règle de *conflit de lois —  c'est-à-dire dans la règle désignant à l'aide d'un critère abstrait la loi applicable à chaque type de situation (par exemple la règle soumettant l'état et la capacité des personnes à leur loi nationale) — le procédé spécifique… Lire la suite

4.  INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par : Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

… la conception étroite qui prévaut en Allemagne et en Italie, il est souvent identifié, est celle des* conflits de lois. Il s'agit de la détermination de la loi applicable à une relation privée de caractère international, c'est-à-dire dont les éléments ne se rattachent pas à la loi d'un seul État. De fait, par la nationalité ou le domicile des… Lire la suite

5.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Internet et le droit international privé"  : … Les conflits de juridiction présentent une trop grande complexité pour être ici traités. Seuls les *conflits de lois seront évoqués. De tels conflits naissent lorsque un élément étranger, un « élément d'extranéité » apparaît dans une situation, dans un rapport juridique. Ils conduisent à s'interroger sur la loi applicable à cette situation. Or… Lire la suite

6.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "Diversité des conceptions"  : … nationalité différente. Il appartient alors au droit international privé de résoudre le conflit de *lois qui se présente souvent comme un conflit de cultures, en déterminant la loi applicable à la formation, aux effets et à la dissolution du lien conjugal. Les solutions du droit international privé varient elles-mêmes d'un État à l'autre, encore… Lire la suite

7.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Une multiplicité de fonctions juridictionnelles"  : … les conséquences que les tribunaux internes doivent tirer de l'autorité du droit communautaire. *Elle juge ainsi que, en cas de conflit de normes, les autorités nationales, à commencer par les juridictions, doivent interpréter le droit interne défaillant à la lumière du droit communautaire. Cet effort d'interprétation conforme offre un moyen de… Lire la suite