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CONFLIT INTERNATIONAL

Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent comporter des actes de violence proprement dite (guerre, opération militaire restreinte dans son étendue et ses effets, bombardement d'une portion du territoire de l'adversaire) ou ne pas en comporter tout en revêtant un aspect de violence (blocus d'un port ou des côtes d'un État, démonstration navale, mesures économiques, rupture des relations internationales).

La guerre et les moyens de coercition en dehors de la guerre se retrouvent tout au long de l'histoire et arrivent à une certaine cristallisation au xixe siècle et au début du xxe. Le droit international réglemente alors les conflits internationaux : des règles précises sont applicables en cas de recours à la force, aussi bien lorsqu'une guerre a été déclenchée que lorsqu'il s'agit de mesures moins extrêmes. Cette situation n'a pas survécu, pratiquement, aux deux guerres mondiales : d'une pa […]

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Autres références

« CONFLIT INTERNATIONAL » est également traité dans :

ARBITRAGE, droit

Auteurs :  René DAVIDRené Jean DUPUY E.U.

Dans le chapitre "L’arbitrage en droit international public" : …  droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907* sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs. L'arbitrage s'affirme ainsi, par son assise consensualiste, comme la procédure la plus typique de la société… Lire la suite

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