HAYE CONFÉRENCES INTERNATIONALES DE LA

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "L’arbitrage en droit international public"  : … de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par* l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs. L'arbitrage s'affirme ainsi, par son assise consensualiste,… Lire la suite

2.  ARMES CHIMIQUES & BIOLOGIQUES

Écrit par : Pierre RICAUD

Dans le chapitre " Le désarmement biologique et chimique"  : … amena à plusieurs reprises les nations à envisager d'interdire l'emploi de telles armes. *Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 prohibèrent l'utilisation de projectiles chimiques ainsi que de poisons et d'armes empoisonnées. Après le traité de Washington de 1922, le protocole de Genève (« Protocole concernant la prohibition d'… Lire la suite

3.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les tentatives d'unification du droit d'inspiration européenne"  : … ne pas réserver ce qualificatif à une action qui couvrirait la totalité de l'Europe géographique). *On citera d'abord, à cet égard, l'effort systématique d'unification des règles de conflits de lois (qui déterminent la loi applicable aux situations juridiques de caractère international) et de reconnaissance des jugements étrangers entrepris depuis… Lire la suite

4.  GUERRE

Écrit par : Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT

Dans le chapitre "Commencement de la guerre"  : … le déclenchement de la guerre tinrent de tous les procédés antérieurs. La première convention de La *Haye (1899) reconnut qu'il était de l'intérêt de tous les membres d'empêcher l'éclatement de la guerre, et la troisième convention de La Haye en 1907 exigea une déclaration ou un ultimatum avec délai avant l'ouverture des hostilités. Nombre de… Lire la suite

5.  INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par : Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

Dans le chapitre "Tendance à l'unification"  : … par le sacrifice de particularités nationales en elles-mêmes légitimes, soit souhaitable. Un* projet moins ambitieux, quoique encore difficile, consiste à tenter d'unifier tout ou partie des règles de conflits de lois. C'est le but que s'est proposé la Conférence de La Haye de droit international privé qui a tenu sa première session en 1893… Lire la suite

6.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "La Cour internationale de justice"  : … L'idée de créer une cour internationale pour arbitrer les conflits internationaux est née à la* conférence de La Haye en 1899. Cette institution a ensuite été incorporée à la Société des Nations en 1919, prenant le nom de Cour permanente de justice internationale, puis a adopté son nom actuel à la création de l'O.N.U. en 1945. Les décisions de… Lire la suite

7.  ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)

Écrit par : Klaus GOLDMANN

Dans le chapitre "Patrimoine et réglementation internationale"  : … depuis l'Antiquité (où elle est liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la *convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité tout entière », mais il est entendu, dans ce traité ratifié et mis en vigueur par la plupart des… Lire la suite

8.  PAYS-BAS

Écrit par : Frédéric MAURO, Guido PEETERS, Arnault SKORNICKI,  Universalis, Christian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "Des Indes néerlandaises à l'Indonésie"  : … l'échec politique. En juillet, les nationalistes revinrent à Jogjakarta et en août commença à La *Haye la Conférence de la table ronde qui mit fin en novembre à des désordres qui duraient depuis quatre ans. L'Indonésie devenait indépendante ; c'était un État fédéral (qui comportait alors 15 États) ; elle conservait dans une Union un lien avec la… Lire la suite