CONCURRENCE DÉLOYALE ou ILLICITE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Le droit de la concurrence déloyale"  : … *Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les… Lire la suite

2.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "Les raisons économiques de la lutte contre la contrefaçon"  : … pour étayer ce point de vue. La première, la plus simple et la mieux appréhendée, relève de la* concurrence déloyale : le contrefacteur ne paye pas l'investissement en recherche-développement ni celui en marketing, nécessaires à l'innovation et à la présence commerciale. Il peut donc pratiquer des prix beaucoup moins élevés et ainsi conquérir… Lire la suite

3.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "Limites de la règle d'épuisement du droit de marque"  : … ou le caractère frauduleux est révélé par le refus de justifier la provenance, constitue un *acte de concurrence déloyale » (Cass. com., 21 juin 1994). Il en va de même si la mention a été oblitérée, car le revendeur porte atteinte à l'image de la marque, en laissant entendre que le produit peut être vendu hors réseau (Cass. com., 19 mai… Lire la suite