CONCUBINAGE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "L'aptitude à adopter"  : … droits étrangers, les conditions actuelles de l'adoption en France excluent la possibilité pour deux* concubins de sexe différent d'adopter. L'argument résidait à l'origine dans la supériorité juridique du mariage qui, par les engagements qu'il comporte, assurait un meilleur gage de sécurité pour l'enfant. La position du Code civil n'est peut-être… Lire la suite

2.  COUPLE

Écrit par : Jean-Jacques LEMOULAND

Dans le chapitre "Le concubinage "  : … Ce* mode de conjugalité ignoré de la loi par principe a fait lui aussi son entrée dans le code civil avec la loi du 15 novembre 1999. Auparavant, il n'existait que des dispositions éparses, mais tout de même de plus en plus nombreuses, qui accordaient aux concubins divers droits, en matière sociale, dans le domaine fiscal, en matière de baux d'… Lire la suite

3.  DIVORCE

Écrit par : Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE

…  par ailleurs être placée dans le contexte contemporain de la diversité des modes de conjugalité.* Le concubinage et le pacte civil de solidarité peuvent en effet être dissous par la seule manifestation de la volonté d'un des membres du couple, laquelle ne devra d'ailleurs obéir à aucun formalisme pour ce qui est du concubinage et à un formalisme… Lire la suite

4.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

Dans le chapitre "Les difficultés contemporaines de l'adoption"  : … sans avoir préalablement à se marier. Mais le législateur est resté sourd à cette demande, bien que *la loi du 15 novembre 1999 ait créé un contrat de partenariat, le Pacs, et inscrit le concubinage dans le Code civil. En effet, ces deux institutions, qui sont des modes d'organisation des couples aussi bien homosexuels qu'hétérosexuels, n'ont pas de… Lire la suite

5.  QUECHUA

Écrit par : Henri FAVRE

Dans le chapitre "Filiation et mariage"  : … des activités socio-économiques, il n'est définitivement sanctionné qu'au terme d'une période de *concubinage (uywanakuy, watanaki ou encore sirvinakuy) mise à profit par les conjoints potentiels pour éprouver leur compatibilité sous la stricte surveillance de leurs familles respectives. Les nouveaux mariés vivent chez… Lire la suite