4. Les obstacles
Les difficultés que rencontra cette négociation interminable et laborieuse expliquent les retouches successives que subit le traité. Certains points ne prêtèrent pas à contestation : nouvelle circonscription des diocèses, nomination des évêques par le Premier consul, institution canonique de ceux-ci par le pape, serment de fidélité au gouvernement et non à la Constitution prescrit aux évêques et aux curés, autorisation de recevoir des fondations, prières officielles pour les consuls. Pour d'autres articles, le problème consista à trouver les formules qui sauveraient les droits en sacrifiant les personnes en place et les possessions temporelles. Par exemple, pour éliminer l'épiscopat en charge, deux cas différents se présentèrent. Celui des évêques d'Ancien Régime pour lesquels il n'était pas question de parler de « déposition », car, selon les mots de Consalvi, « le massacre de tout un épiscopat serait sans exemple dans l'histoire » ; on se borna alors à demander la démission des titulaires. Quant aux évêques constitutionnels, tous dépossédés, Rome s'arrangea pour les exclure, sans les mettre pour autant sur le même pied que les évêques légitimes, comme l'eût voulu Bonaparte, et plus encore Talleyrand ; on supprima donc à cet effet, pour rester dans l'indétermination, les termes « quelconques, actuels, tous », qui, successivement introduits par le gouvernement, sembleraient assimiler les premiers aux seconds. Des remaniements analogues intervinrent au sujet des biens d'Église vendus comme biens nationaux. Si Pie VII renonça en fait à leur restitution, il n'entendit pas reconnaître de jure au pouvoir civil le droit d'en disposer. Il s'engagea donc simplement à ne pas inquiéter ni troubler les acquéreurs. La seule difficulté consista à insérer dans le texte le qualificatif « incommutable », auquel tenait Bonaparte, pour mieux garantir à ceux-ci ou à « leurs ayants cause les droits et revenus de ces biens ». Un artifice de rédaction permit à Consalvi d'introduire […]
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