CONCILIATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Son esprit"  : … Une directive revient fréquemment dans les arrêts du Conseil d'État, celle de la *conciliation entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des particuliers. Intégré par son statut à l'administration, participant à ses décisions à titre consultatif, familier de ses impératifs, le Conseil d'État n'entend pas entraver son… Lire la suite

2.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "Enjeux de l'arbitrage"  : … plutôt qu'à attribuer « à chacun son dû » ? L'arbitrage, institution de paix, apparentée à la *conciliation, paraît avoir un rôle à jouer dans tous les cas où il y a lieu de régler une contestation née dans les rapports entre parties qui sont appelées à vivre ensemble (conflits entre époux, conflits à l'intérieur d'une entreprise, conflits… Lire la suite

3.  COUTUMIER DROIT

Écrit par : Annie ROUHETTE

Dans le chapitre "Respect de la coutume"  : … on s'efforce en premier lieu de réaliser néanmoins la conformité des comportements avec la règle,* par la conciliation des parties intéressées. C'est seulement en cas d'échec de l'essai de conciliation imposé aux intéressés qu'une sanction est infligée ; non pas automatiquement, mais dans la mesure où l'obstination du délinquant constitue un… Lire la suite

4.  DIVORCE

Écrit par : Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE

Dans le chapitre "Tronc procédural commun"  : … conjoint violent l'accès du domicile conjugal. Dans tous les divorces contentieux, la tentative de *conciliation est obligatoire. Au cours de celle-ci, le juge aux affaires familiales entend chacun des époux, séparément puis ensemble, en l'absence puis en présence de leurs avocats. L'objectif du juge est ici moins de réconcilier les époux pour leur… Lire la suite

5.  GRÈVE

Écrit par : Hélène SINAY,  Universalis

Dans le chapitre "Les solutions pacifiques des conflits collectifs"  : … en ce sens ont connu un échec assez sensible : la loi du 11 février 1950 a rendu obligatoire la *conciliation des conflits collectifs et facultatif leur arbitrage. Système assez inopérant car, de 1950 à 1964, le nombre de conflits examinés par les diverses commissions de conciliation nationales, régionales et départementales s'est élevé à 1 968… Lire la suite

6.  GUERRE

Écrit par : Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT

Dans le chapitre "Commencement de la guerre"  : … pendant un laps de temps déterminé, au cours duquel les États en litige étaient tenus d'essayer la *conciliation. La convention de la Société des Nations, le pacte Briand-Kellogg, et la charte des Nations unies comportent des interdictions générales quant au déclenchement de la guerre. Les hostilités devenaient illégales du point de vue du droit… Lire la suite

7.  JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par : Jacques ROBERT,  Universalis, Noda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Esprit de finesse et conciliation"  : … *Le droit japonais fonctionne dans des conditions culturelles entièrement différentes de celles de l'Occident. Le droit, en un sens très large, est en effet un art social destiné à faire régner la paix dans une société, et la manière de le mettre en pratique varie selon la conception que l'on a de cet art. Le droit est ainsi une partie intégrante de… Lire la suite

8.  MÉDIATION, droit

Écrit par : Antoine ADELINE

Dans le chapitre "Expansion contemporaine"  : … terrain, arbitrent les litiges dans des domaines aussi variés que le cinéma, les assurances, etc. *S'agissant de la conciliation judiciaire, en France, elle s'insère dans un cadre normatif bien précis. Indépendamment de dispositions particulières propres à certaines juridictions ou procédures (ainsi la phase de conciliation devant les tribunaux d'… Lire la suite