COMPLICITÉ

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

…  la complicité. L'office du juge est déterminant. Les conséquences répressives sont importantes. Le* complice encourt la même peine que l'auteur principal. En matière de contravention, le coauteur, auteur à part entière, est punissable, le complice non. Il ne bénéficie pas de l'immunité entre parents s'il agit avec le fils qui vole son père. La… Lire la suite