COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACQUÊTS

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Autrefois, les biens réservés de… Lire la suite

2.  INDIVISION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les époux ou leurs héritiers, une… Lire la suite