COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CODIFICATION

Écrit par : Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification systématique"  : … des représentants du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, des *commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, des ministères de la Justice, de la Fonction publique et des Départements et Territoires d'outre-mer comme du secrétariat général du Gouvernement, le directeur des Journaux officiels ainsi… Lire la suite

2.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Le contrôle parlementaire"  : … administratif, ou sur un problème déterminé, les assemblées parlementaires peuvent aussi créer des *commissions d'enquête, qui disposent généralement au moins sur le papier, de larges pouvoirs d'investigation. Mais, en pratique, il faut constater que, dans la plupart des cas, ce contrôle aboutit à des résultats plutôt décevants. Son insuffisance… Lire la suite

3.  PARLEMENT

Écrit par : Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Organisation des assemblées parlementaires"  : … et le gouvernement. Les organismes de travail des parlements comprennent principalement les *commissions, les groupes politiques et les conseils chargés de préparer l'ensemble des travaux, et plus spécialement l'ordre du jour. Les commissions, comités restreints, ont pour tâche principale d'examiner les projets et propositions de… Lire la suite

4.  REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

Écrit par :  Universalis

… *Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir… Lire la suite

5.  SÉNAT AMÉRICAIN

Écrit par : André KASPI

… *Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. Le… Lire la suite