C.N.I.L. (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BIOÉTHIQUE - Législation : le cas de la France

Écrit par : Marie-Isabelle MALAUZAT, Jean-François MATTEI

Dans le chapitre "Informatique et bioéthique"  : … ou encore lorsque l'information se heurte à la difficulté de retrouver les personnes concernées. *Parallèlement au droit reconnu au patient, il existe un renforcement des procédures de contrôle de fichage de ces données sensibles, placé sous la houlette de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Cette Commission agit comme le… Lire la suite

2.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Les médiateurs administratifs"  : … on les qualifie souvent d'autorités administratives indépendantes. On se bornera à signaler le rôle* de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.) et celui de la Commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.), toutes deux créées en 1978 en vue de garantir un minimum de transparence administrative. Comme son nom… Lire la suite

3.  FAUVET JACQUES (1914-2002)

Écrit par : Christine LETEINTURIER

…  présidence du concours de l'E.N.A. (École nationale d'administration), il est élu président de la* C.N.I.L. et, en quelque sorte, une seconde carrière commence pour lui. En effet, s'il a été un observateur lucide de la vie politique et un défenseur sourcilleux de l'indépendance des journalistes pendant presque quarante ans, il va s'impliquer… Lire la suite

4.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Traitements de données personnelles"  : … premier point sensible de cette question concerne les éditeurs de sites Web. Par délibération de la *Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.) du 22 novembre 2005, la déclaration de site Web a été supprimée pour les sites édités par des particuliers. Le régime général leur reste cependant applicable. En conséquence, chaque… Lire la suite