COMMISSION EUROPÉENNE ou COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Évolution contemporaine

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Contrôles et sanctions communautaires"  : … *Au sein de la Commission européenne, un groupe de travail est chargé d'examiner les problèmes liés à la mise en œuvre et à l'interprétation des directives et, lorsqu'il y a infraction, de rétablir la situation conformément au droit communautaire. Un certain nombre de procédures ont été ouvertes pour application incorrecte. La France s'est ainsi… Lire la suite

2.  BARROSO JOSÉ MANUEL DURÃO (1956- )

Écrit par : Yves LÉONARD

…  où sa rigueur et son atlantisme irritent l'opinion. Sa désignation surprise à la présidence de la *Commission européenne, en 2004, lui donne l'occasion de mettre en pratique son européisme et de promouvoir les valeurs qu'il revendique comme étant à la fois les siennes et celles de l'Union européenne : « la liberté, le respect des droits de l'homme… Lire la suite

3.  CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

Écrit par : Gaëlle ROMI, Raphaël ROMI

Dans le chapitre "Inscription du système dans le cadre européen"  : … des aides accordées dans le cadre de régimes nationaux d'aide horizontale autorisés par la *Commission en vertu des dérogations de l'article 87 parag. 3 du traité instituant la Communauté européenne. Le traitement d'une plainte reçue en 1997 à propos du régime français a permis à la Commission de clarifier sa position. L'affaire avait… Lire la suite

4.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Le cas de l'Union européenne"  : … pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la *Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement et de la Cour européenne de justice. La Commission de Bruxelles propose des règlements et des directives au Conseil des ministres et veille à leur mise en œuvre. Elle partage donc avec les… Lire la suite

5.  COMPÉTITIVITÉ

Écrit par : Jean-Louis MUCCHIELLI

Dans le chapitre "De la compétitivité de l'entreprise à celle de la nation"  : … d'innovation, etc. Entendue au niveau d'une région ou d'un pays, la compétitivité est définie par la* Commission européenne « comme l'ensemble des facteurs essentiels à une réussite économique à long terme ». « Une nation est compétitive si elle parvient à accroître durablement le bien-être de ses habitants. Pour y parvenir il n'y a pas d'autres… Lire la suite

6.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Autorités compétentes"  : … en Allemagne). Dans la Communauté européenne, on rencontre la même répartition entre la *Commission, qui est investie à la fois d'un pouvoir d'enquête et de décision, et la Cour de justice et le Tribunal de première instance, qui exercent un contrôle de légalité sur les décisions de la Commission. De même, en Grande-Bretagne, l'application de la… Lire la suite

7.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

…  Signature à Yaoundé de la convention d'association entre la C.E.E. et dix-huit pays africains. * Fusion des exécutifs des trois communautés (C.E.C.A., C.E.E., Euratom) au sein d'un Conseil et une Commission uniques. Entrée dans la C.E.E. du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Signature de la première convention de Lomé associant la C.E.E… Lire la suite

8.  DELORS JACQUES (1925- )

Écrit par : Christian SAUVAGE

…  gagner la mairie de Clichy (1983-1984), fait progressivement figure de possible Premier ministre. *Il choisira Bruxelles où il succède à François-Xavier Ortoli à la présidence de la Commission des Communautés européennes (janv. 1985-déc. 1994), donnant à cette institution un poids inédit. Son long mandat est marqué par l'élargissement de l'Europe… Lire la suite

9.  ÉDITION

Écrit par : Robert ESCARPIT, Philippe SCHUWER

Dans le chapitre "Nouvelles évolutions : macro- et mini-structures"  : … de fortes oppositions de la part du monde éditorial. Celui-ci en appelle à un arbitrage de la* Commission européenne de Bruxelles. Au nom de la concurrence, Hachette se voit ainsi contraint d'abandonner – cependant selon son choix – nombre de maisons qu'il avait captées ; il doit donc « re-céder » 60 p. 100 de son acquisition éditoriale qui,… Lire la suite

10.  ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

Écrit par : Sylvie FAUCHEUX, Christelle HUE

Dans le chapitre "Vers une gouvernance des risques environnementaux fondée sur la concertation"  : … durable impliquant la participation publique la plus large et l'implication active des O.N.G. ». *– Le cinquième programme d'action de la Commission européenne intitulé Towards Sustainability (1993) indique que les objectifs de développement durable « ne peuvent pas être remplis uniquement par des actions au niveau communautaire, mais… Lire la suite

11.  ÉTATS-UNIS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  aux États-Unis, qui bénéficieraient d'un statut légal temporaire. Ce plan est salué par Mexico. la *Commission européenne annonce la condamnation de la firme Microsoft, premier fabricant mondial de logiciels, à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante. Bruxelles lui enjoint surtout de changer ses pratiques… Lire la suite

12.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Fonctions législatives et réglementaires"  : … au Conseil, le Parlement étant en mesure de s'opposer dans certains cas à une décision. *La Commission a essentiellement, sinon exclusivement, un rôle d'initiative et de proposition en matière législative, les textes étant adoptés par le Conseil (sauf cependant pour des dispositions de caractère purement réglementaire, qui peuvent émaner de la… Lire la suite

13.  FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale, dont le but est de corriger les déséquilibres… Lire la suite

14.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  maisons d'édition – et de céder les 60 p. 100 restants, y compris le secteur de la distribution. * le gouvernement français et le parquet de Californie signent un accord de principe dans l'affaire du rachat controversé de l'assureur américain Executive Life par une filiale du Crédit lyonnais au début des années 1990. Celui-ci prévoit le versement… Lire la suite

15.  LAMY PASCAL (1947- )

Écrit par : Antoine SCHWARTZ

…  dès juillet 1999, il reprend le chemin de Bruxelles pour intégrer l'équipe de Romano Prodi à la *Commission européenne, au poste de commissaire chargé du commerce. Le choix d'un socialiste français pour succéder au conservateur Leon Brittan à ce poste clé de la Commission était d'autant moins évident que la France traînait une réputation de… Lire la suite

16.  MÉDICAMENTS

Écrit par : Paul-Étienne BARRAL, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS,  Universalis

Dans le chapitre "Suppression des entraves non tarifaires à la libre circulation"  : … Les négociations ont duré trente-cinq ans : le marché unique était surtout un objectif de la *Commission européenne de Bruxelles ; l'ancien système convenait en fait aux firmes internationales implantées dans tous les pays, et certains États membres craignaient des normes scientifiques élaborées sans eux, d'autres, d'avoir à financer des… Lire la suite

17.  ORTOLI FRANÇOIS-XAVIER (1925-2007)

Écrit par :  Universalis

…  Finances (1968-1969) et, enfin, ministre du Développement industriel et scientifique (1969-1972).* Sa carrière s'inscrit dès lors au niveau européen. En janvier 1973, il est nommé président de la Commission des Communautés européennes. Son mandat est marqué par l'agitation sociale qui règne en Europe (notamment la crise chypriote), le choc… Lire la suite

18.  PORTUGAL - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… social-démocrate, en remplacement de José Manuel Durão Barroso, nommé en juin à la présidence de la *Commission européenne. Investi par le Parlement le 17, Pedro Santana Lopes reconduit la coalition gouvernementale. le président Sampaio dissout le Parlement afin de mettre un terme à la crise politique ouverte par la démission d'un ministre accusant… Lire la suite

19.  PRODI ROMANO (1939- )

Écrit par : Marc LAZAR

…  Prodi bénéficie rapidement d'une autre conjoncture favorable. En mars 1999, la démission de la* Commission européenne laisse vacant le siège de Jacques Santer, son président : Romano Prodi présente un profil idéal pour lui succéder. Tant pour les Européens, car il rassure aussi bien la gauche et le centre qu'une partie de la droite, que pour… Lire la suite

20.  ROYAUME-UNI - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  des raisons politiques, qui ont déjà conduit à un bilan de plus de quatre-vingts morts humaines. * la Commission européenne décrète un embargo sur tous les animaux britanniques et leurs produits dérivés à la suite de l'annonce par Londres de l'apparition dans plusieurs régions du pays d'une épizootie de fièvre aphteuse, maladie très contagieuse.… Lire la suite

21.  SLOVÉNIE

Écrit par : Evgen BAVCAR, Antonia BERNARD, Emmanuelle CHAVENEAU, Edith LHOMEL, Franc ZADRAVEC

Dans le chapitre "L'économie à l'heure de l'U.E."  : … qui restent à finaliser. La fermeté de la partie slovène n'en a pas moins parfois agacé la* Commission européenne durant les négociations d'adhésion qui furent engagées au printemps de 1998. Trois dossiers ont témoigné, non pas d'intérêts divergents, mais de la volonté des autorités slovènes de rester maîtresses de leur destin, tout en s'… Lire la suite

22.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "L'harmonisation des législations nationales"  : … traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le Conseil de la Communauté et la *Commission de Bruxelles en vue de supprimer les restrictions à la liberté d'établissement. Concernant plus particulièrement le droit des sociétés, il prévoit la suppression progressive des restrictions relatives à la création d'agences, de… Lire la suite

23.  SUISSE

Écrit par : Bernard DEBARBIEUX, Frédéric ESPOSITO, Bertil GALLAND, Paul GUICHONNET, Adrien PASQUALI, Dusan SIDJANSKI,  Universalis

Dans le chapitre "Une inscription européenne problématique"  : … suisse persiste dans plusieurs domaines, notamment celui des transports. Dans les années 1980, la *Commission européenne, au nom de la liberté de circulation des personnes et des biens, a voulu obtenir que les poids lourds puissent emprunter librement les autoroutes suisses. L’enjeu portait principalement sur les autoroutes transalpines qui… Lire la suite

24.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "Le Parlement européen"  : … d'institution démocratique représentative des peuples des États membres, contrôle l'action de *la Commission. Ce contrôle s'effectue d'abord au moment de la formation de celle-ci. C'est en effet le Parlement qui doit approuver, par une résolution, et le choix du futur président désigné par le Conseil et la Commission dans son ensemble en tant… Lire la suite

25.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Le contrôle des activités communautaires"  : … recours en annulation dont la parenté avec le recours français pour excès de pouvoir est frappante. *Dans le respect de délais relativement courts, les actes décisoires du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sont attaquables pour incompétence, violation des formes substantielles, violation du traité… Lire la suite

26.  UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

Écrit par : Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC

*Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques à l… Lire la suite