COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (C.O.B.)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTIONNAIRES

Écrit par : Pierre BALLEY

Dans le chapitre "Contexte juridique et fonction de l'actionnaire"  : … les sociétés cotées en Bourse et quelques autres suivant le degré de diffusion de leur capital, *la C.O.B. veille à la qualité et à la fréquence des informations publiées par les entreprises. Bien que le visa ou l'approbation tacite de la C.O.B. ne garantisse pas le bien-fondé de cette information, il atteste au moins que l'annonceur s'est… Lire la suite

2.  AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (A.M.F.)

Écrit par : Anne DEMARTINI

…  des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la* Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil de discipline de la gestion financière (C.D.G.F.). Dans un contexte d'intégration des marchés financiers nationaux, le rôle international des… Lire la suite

3.  BOURSE - Marchés de valeurs mobilières

Écrit par : Daniel GOYEAU, Amine TARAZI

Dans le chapitre "Les autorités boursières"  : … par la loi sur la sécurité financière, votée en juillet 2003, qui prévoyait la fusion de la *Commission de opérations de bourse (C.O.B.), du Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil de discipline de la gestion financière (C.D.G.F.). Les autorités financières ont pour mission l'organisation et le contrôle matériel des… Lire la suite

4.  BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

Écrit par : Didier DAVYDOFF

… l'initiative de Michel Debré, alors ministre de l'Économie et des Finances, est instituée, en 1967, *une autorité administrative indépendante, inspirée du modèle de la S.E.C. américaine : la Commission des opérations de Bourse. La C.O.B. fait partie intégrante de l'État, mais elle est indépendante. Si son pouvoir de réglementation reste soumis à l'… Lire la suite

5.  ÉPARGNE

Écrit par : Didier DAVYDOFF

Dans le chapitre "Le rôle des autorités de marché"  : … renforcé par le Congrès, a imposé de lourdes amendes aux banques d'investissement. En Europe, *la France s'est dotée la première d'une agence de régulation publique sur le modèle de la S.E.C., avec la création de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.) en 1967. La plupart des pays européens ont maintenant institué une autorité publique… Lire la suite

6.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par : Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Les instances de supervision"  : … entreprises d'investissement) délivre les agréments individuels et autorise les prises de contrôle. *Vis-à-vis des marchés financiers, la C.O.B. (Commission des opérations de Bourse) et le C.M.F. (Conseil des marchés financiers) exercent la fonction de supervision. Il leur faut veiller au bon déroulement des opérations de marché (O.P.A., O.P.E., etc… Lire la suite

7.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  une différence de 15 milliards d'euros. Jean-Marie Messier, P.-D.G. de V.U., annonce sa démission. *Le 3, le conseil d'administration nomme Jean-René Fourtou, vice-président d'Aventis, au poste de P.-D.G. Le 9, la Commission des opérations de Bourse lance une enquête sur les informations financières délivrées par V.U. depuis janvier 2001. Le 23,… Lire la suite

8.  MARCHÉS BOURSIERS - (repères chronologiques)

Écrit par :  Universalis

…  (ou International Federation of Stock Exchange, rebaptisée en 2001 World Federation of Exchanges). *En France, création le 28 septembre de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), autorité administrative indépendante contrôlant les marchés financiers. Aux États-Unis, création le 8 février du système automatisé de cotation Nasdaq (National… Lire la suite

9.  O.P.A. ET O.P.E.

Écrit par : André BOYER,  Universalis

…  informations précoces, peuvent chercher à en profiter) constituent des exigences incontournables. *En France, la régularité des opérations de marché est surveillée par la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.) et le Conseil des marchés financiers (C.M.F.), tandis que toute l'information relative aux différentes étapes de la procédure (dépôt… Lire la suite