COMMERCE, institutions françaises

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSOCIATION

Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre " D'une liberté politique à un expédient socio-commercial"  : … de cette nouvelle morale du sentiment, qui conduit tout droit à une « gadgétisation de l'éthique ». *Le deuxième secteur, c'est l'activité marchande. Dans un pays où il est si difficile de créer une entreprise et de recruter un salarié, l'association multiplie expédients et facilités. Beaucoup de créations sont des S.A.R.L. déguisées, en particulier… Lire la suite

2.  CAPITALISME - Histoire

Écrit par : Patrick VERLEY

Dans le chapitre " Organisations et institutions du marché"  : … d'information comme arme, ou une mise en commun de l'information en partageant les coûts. *Les entrepreneurs et négociants français ont ressenti un vide institutionnel au lendemain d'une révolution qui a rompu les corps intermédiaires qui structuraient les professions sous l'Ancien Régime. Ils se hâtèrent de réformer des institutions comme… Lire la suite

3.  CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE (C.C.I.)

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Organisme destiné à représenter les intérêts des professions commerciales et industrielles. La plus ancienne des chambres de commerce est celle de Marseille : elle fut fondée en 1599 par Barthélémy de Laffemas. Colbert et Pontchartrain poursuivront l'œuvre dans plusieurs villes marchandes du royaume. Abolies en 1791, les chambres sont rétablies au… Lire la suite

4.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

Dans le chapitre "Domaine du droit commercial"  : … de leur entreprise. Toutefois, le statut des artisans s'est rapproché de celui des commerçants.* Notamment, depuis la loi du 25 janvier 1985, les uns et les autres font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (faillite) devant le tribunal de commerce en cas de cessation des paiements. Tantôt, et le cas est plus fréquent, le domaine… Lire la suite

5.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Juridictions de l'ordre judiciaire"  : … s'étend sur plusieurs cantons et, le plus souvent, il prend l'arrondissement pour référence. *Les tribunaux de commerce sont les juridictions les plus anciennes de l'organisation judiciaire française : leur origine remonte à la fin du Moyen Âge. Le tribunal de commerce est une juridiction corporative composée exclusivement de commerçants élus… Lire la suite

6.  T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

Écrit par : André BOYER

… *Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande. Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles… Lire la suite