COLLÉGIALITÉ, droit

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Juger seul ou à plusieurs ?"  : … *Pour le nombre, le droit français consacre le principe de la collégialité. La collégialité des juridictions est le principe : la décision ne peut être rendue que si un certain nombre de juges, trois en général, ont assisté aux débats et participé au délibéré. Les avantages de ce système sont multiples. Tout d'abord, la collégialité garantit l'… Lire la suite

2.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "Les garanties essentielles"  : … au même corps que les juges du siège, particularité française, font débat depuis plusieurs années. *Enfin, dans la procédure pénale française, la juridiction collégiale constituait le principe, sans pour autant avoir jamais eu de valeur constitutionnelle. Les exceptions à ce principe sont aujourd'hui nombreuses. La collégialité ne constitue plus… Lire la suite