COLLECTIVITÉS LOCALES ou TERRITORIALES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Statut des personnes publiques"  : … autonomie : c'est la décentralisation, qui s'exerce, en fait, dans deux directions. *La première, la plus classique, accorde la personnalité juridique aux collectivités territoriales réparties sur l'ensemble du sol national, centres traditionnels d'une vie qui leur est propre, dont la logique démocratique semble exiger qu'elles… Lire la suite

2.  AMÉNAGEMENT

Écrit par : François TAULELLE

Dans le chapitre "Les débats actuels"  : … seconde évolution tient au fait que des acteurs plus nombreux œuvrent dans l'aménagement : l'État,* mais aussi les régions, les départements, les villes et toutes les autres collectivités locales. On peut aussi ajouter à cette liste non restrictive les entreprises qui, par leurs choix d'implantation, participent à l'aménagement du territoire ou au… Lire la suite

3.  CENTRALISATION

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative unifiée et hiérarchisée. À l'inverse, la décentralisation administrative… Lire la suite

4.  CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les vingt-six chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1^er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller maître ou conseiller référendaire) assisté de… Lire la suite

5.  COMMUNES

Écrit par :  Universalis

… *Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer… Lire la suite

6.  CONSEIL MUNICIPAL

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163),… Lire la suite

7.  CRÉDIT MUNICIPAL

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Appellation donnée en 1918 aux anciens monts-de-piété. Le Crédit municipal est une institution qui prête de l'argent sur gages à des taux inférieurs à ceux du marché financier. Elle s'inspire d'une intention d'assistance sociale et de lutte contre l'exploitation par l'usure des emprunteurs économiquement faibles. Comme leur nom l'indique, les… Lire la suite

8.  DÉCENTRALISATION

Écrit par : Charles DEBBASCH

… velléités autoritaires du pouvoir central. Cela est particulièrement exact sur le plan territorial. *Associations naturelles de citoyens, les collectivités territoriales seront des corps intermédiaires bienfaisants, qui pourront s'interposer entre l'individu et l'État. Elles susciteront des règles adaptées à chaque cadre géographique et « … Lire la suite

9.  ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

Écrit par : Jacques THISSE

Dans le chapitre "Les communautés urbaines"  : … publiques locales, conduisant ainsi à une plus grande adéquation entre espaces public et privé. *Plus précisément, Oded Hochman, David Pines et Jacques-François Thisse (1995) proposent le regroupement, au sein d'un même territoire, des aires d'influence des services publics locaux – par exemple, écoles primaires, collèges et lycées, mais aussi… Lire la suite

10.  FRANCE - Actualité (2010)

Écrit par :  Universalis

…  ». Un autre texte important, mais qui a moins retenu l'attention, est adopté le 17 novembre : *la loi de réforme des collectivités territoriales. Celle-ci prévoit principalement la création d'une nouvelle catégorie d'élus, le conseiller territorial, qui remplacera à la fois le conseiller général et le conseiller régional, à partir du printemps… Lire la suite

11.  FRANCE - L'année politique 2009

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "La poursuite des réformes et leur contestation"  : … est le projet de réforme territoriale. Issue du rapport de mars 2009 rédigé par le comité sur *les collectivités locales présidé par Édouard Balladur, cette réforme prévoit notamment la création du conseiller territorial (siégeant dans les assemblées régionale et départementale, ce qui fait passer de six mille à trois mille le nombre d'élus de… Lire la suite

12.  FRANCE - L'année politique 2010

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une politique continue de réformes au risque de la contestation"  : … retraites. L'autre réforme majeure est celle posée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des *collectivités territoriales. Peu médiatisée auprès du grand public, elle a également donné lieu à une forte contestation des élus de l'opposition et d'une partie de la majorité, celle-ci ayant obtenu lors des débats au Parlement certains ajustements… Lire la suite

13.  OUTRE-MER FRANCE D'

Écrit par : Jean-Christophe GAY

…  depuis 2003 et, à une catégorisation binaire imposée après la Seconde Guerre mondiale opposant les *départements d'outre-mer (D.O.M.) aux territoires d'outre-mer (T.O.M.), se sont substitués des statuts différenciés bien que l'appellation de D.O.M.-T.O.M. continue d'être couramment utilisée au détriment des nouvelles dénominations de Département-… Lire la suite

14.  PORTS MARITIMES

Écrit par : Geoffroy CAUDE, Paul SCHERRER

Dans le chapitre " Les ports français"  : … Les ports de commerce et de pêche français sont désormais tous sous l'autorité des *collectivités locales (départements ou régions), à l'exception des ports autonomes et des ports nationaux d'outre-mer qui constituent les principales portes d'entrée des marchandises en France (fig. 6). Les ports autonomes maritimes, qui relèvent de la compétence de… Lire la suite

15.  PRÉFET, France

Écrit par : Annie GRUBER

… *Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Selon la formule de Chaptal, rapporteur de la loi du 28 pluviôse an … Lire la suite

16.  RURAUX SOCIOLOGIE DES

Écrit par : Patrice MANN, Henri MENDRAS

Dans le chapitre "L'homogénéité culturelle"  : … les villageois avaient en commun une civilisation particulière. C'était vrai de chaque petite unité *territoriale, de chaque « pays ». Cette marqueterie de sociétés rurales se traduisait dans la variété des langues, qui sont le produit et l'instrument de la civilisation. La langue se distinguait souvent de village à village ; les mots et les… Lire la suite

17.  TAXE PROFESSIONNELLE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. Le champ d'application de la taxe professionnelle recouvre à peu de chose près celui de l'ancienne patente ; elle est due, en principe, par toutes les… Lire la suite

18.  TOURISME

Écrit par : Gabriel WACKERMANN

Dans le chapitre "Le rôle des collectivités locales"  : … *Les collectivités locales, sensibilisées aux nécessités d'aménagement, considérant aussi de façon croissante le tourisme comme une activité économique à part entière, sont confortées dans leur attitude par les administrations centrales. En 1987, par exemple, la direction générale française des collectivités locales précise que « le tourisme… Lire la suite

19.  TUTELLE ADMINISTRATIVE

Écrit par : Annie GRUBER

… *En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de… Lire la suite