COGESTION

2.  Les voies de la cogestion

•  La cogestion par la participation au capital

Le pouvoir de gestion étant traditionnellement lié à la propriété, il n'est guère surprenant que les premières expériences d'accès des salariés à la gestion des entreprises soient passées par un transfert à ces derniers de tout ou partie du capital de l'entreprise. L'idée s'est traduite par la recherche de structures juridiques adaptées et, plus récemment, par le développement, dans un cadre plus classique, de l'actionnariat des salariés.

Parmi les modèles imaginés, certains seulement font partie intégrante du droit positif français. Mais il est intéressant de rapprocher de ces structures déjà anciennes, mais restées marginales, des projets plus récents élaborés en France, notamment sur la base du vaste programme de « réforme de l'entreprise » proposé par le comité Sudreau.

Nous ne ferons qu'évoquer rapidement ceux de ces systèmes qui reposent sur un principe d'autogestion. Il s'agit essentiellement de la coopérative ouvrière de production, née à la fin du xix^e siècle et dont la forme juridique est toujours proposée. Mais deux autres types de société ont été imaginés : la société de travailleurs associés et la société de partenaires, dont la constitution reposerait sur la mise en commun de compétences, les moyens financiers étant obtenus par la voie contractuelle. Ces structures réalisent un accès effectif et exclusif des salariés au pouvoir, mais leur faiblesse réside dans des possibilités de financement limitées.

Illustrent plus directement notre propos la société anonyme à participation ouvrière, créée en France en 1917, et le projet de société anonyme à gestion participative qui en serait, en quelque sorte, une version modernisée. Ces structures répondent à un objectif d'association du capital et du travail, et le rôle des salariés dans la gestion y est lié à leur participation au capital. Dans la société anonyme à participation ouvrière, des titres sont gratuitement attribués aux salariés pris co […]