CODE DU TRAVAIL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Les disciplines qui se sont détachées du droit civil"  : … promulguées et une commission fut nommée en 1901 avec pour objet de réunir les textes en vigueur. *Un « Code du travail et de la prévoyance sociale » fut adopté en plusieurs fois entre 1910 et 1924, mais on n'y incorpora pas certaines lois importantes adoptées ultérieurement, si bien qu'en 1973 fut promulgué un nouveau Code du travail, recomposé… Lire la suite

2.  CODIFICATION

Écrit par : Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification dispersée"  : … en réalité que des lois spéciales et courtes, baptisées pompeusement codes par un abus de langage. *Au début du xx^e siècle, toutefois, un code important était entrepris, dont l'objet correspondait à l'évolution sociale : le Code du travail. Il fut élaboré par une commission de 1901 à 1905, déposé au Parlement en 1905 et adopté… Lire la suite

3.  HARCÈLEMENT MORAL

Écrit par : Alain CHIREZ

Dans le chapitre "Les difficultés d'une définition juridique"  : … des relations professionnelles, aboutissant à l'exclusion d'un individu du groupe de travail ». *La proposition de loi déposée en décembre 1999 par le groupe communiste à l'Assemblée nationale définissait le harcèlement moral comme « la dégradation délibérée des conditions de travail ». Cette formulation, qui pouvait paraître juridiquement trop… Lire la suite

4.  O.I.T. (Organisation internationale du travail)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

Dans le chapitre "Méthodes d'action"  : … du travail. Depuis 1919, elle a ainsi adopté 185 conventions et 198 recommandations. Ce véritable *code international du travail couvre un champ considérable : les droits de l'homme (liberté syndicale, non-discrimination, travail forcé), l'emploi, la politique sociale, l'administration du travail, les relations professionnelles, les conditions de… Lire la suite