CODE DES ASSURANCES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "La codification"  : … de la Commission de la Communauté économique européenne imposa un ordonnancement, bien nécessaire. *Les travaux effectués de cette date à 1976 aboutirent à la publication des décrets et arrêtés du 16 juillet 1976 (Journal officiel du 21 juillet 1976) constituant le Code des assurances. Cet ouvrage est la réunion et la classification… Lire la suite

2.  ASSURANCE - Économie de l'assurance

Écrit par : Pierre PICARD

Dans le chapitre "Le rôle de la bonne foi"  : … révéler toute l'information dont ils disposent au moment où ils souscrivent une police d'assurance. *Ce devoir de bonne foi est un principe de base du droit des assurances (qu'il s'agisse de la common law anglo-saxonne ou du droit civil continental). Il autorise un assureur à annuler rétroactivement un contrat, et donc à ne pas payer d'… Lire la suite