CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Régime général des brevets"  : … au régime découlant du droit national de chacun des États dans lesquels il produit ses effets. *Pour ce qui est de la France, initialement inscrit dans la loi du 5 juillet 1844, abrogée et remplacée par celle du 2 janvier 1968, le droit des brevets d'invention résulte aujourd'hui des dispositions contenues dans le livre VI du Code de la… Lire la suite

2.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "La patrimonialisation d'un droit intellectuel"  : … marquées dans leur élaboration historique et leur régime juridique. Elle ne doit pas faire oublier cependant la logique commune qui a présidé à leur naissance. *Le législateur contemporain l'a justement rappelé en réunissant les deux régimes dans un seul et même code, le Code de la propriété intellectuelle, promulgué le 1^er juillet 1992… Lire la suite

3.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Restriction du droit de copie privée"  : … voisins dans la société de l'information. Ces dispositions sont aujourd'hui reproduites dans le *Code de la propriété intellectuelle. Le débat le plus âpre a porté sur l'exception de copie privée. Celle-ci permet aux particuliers – depuis une loi de 1957 en ce qui concerne la France –, de reproduire une œuvre pour un usage privé sans avoir à… Lire la suite

4.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "Les sources contemporaines du droit des marques"  : … sur les marques – la dernière d'entre elles, en date du 24 décembre 1991, ayant été versée dans le *Code de la propriété intellectuelle –, il existe des dispositions éparses dans d'autres codes. Ainsi le Code de la consommation comporte des dispositions protectrices des consommateurs en matière de publicité de marques, tandis que le Code de la… Lire la suite

5.  PRESSE - Droit de la presse

Écrit par : Emmanuel DERIEUX

Dans le chapitre "Protection"  : … *L'article L. 112-1 du C.P.I. énonce que le droit d'auteur bénéficie à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». Sont donc ainsi protégés : les journaux dans leur ensemble, leurs éléments constitutifs (articles et illustrations) et leurs titres. Les périodiques sont considérés… Lire la suite

6.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Les premiers dispositifs de protection juridique"  : … et de l'informatique, ni le danger de la photocopie de masse ». La loi du 3 juillet 1985 pallia certains de ces manques et, aujourd'hui, un corpus regroupe, depuis le 1^er juillet 1992, sous le titre *Code de la propriété intellectuelle (avec le droit des marques et celui des brevets) un ensemble de textes législatifs codifiés… Lire la suite