CODE DE COMMERCE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CODIFICATION

Écrit par : Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification dispersée"  : … que des lois nouvelles très importantes n'avaient pas été incorporées dans le code correspondant. *Le cas le plus net, qui a donné lieu à de nombreux commentaires, est celui du droit commercial : les grandes lois sur les sociétés commerciales et le règlement judiciaire, par exemple, sont demeurées en dehors du Code de commerce de 1807, de sorte… Lire la suite

2.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

…  ou des actes de commerce (conception objective). Il est d'autant plus délicat de trancher que le *Code de commerce (art. 1) définit le commerçant comme celui qui accomplit des actes de commerce à titre de profession habituelle. Compte tenu de l'incertitude de ces bases doctrinales, certains proposent de parler non plus de droit commercial, mais… Lire la suite

3.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les techniques législatives"  : …  81, paragraphe 3, du traité de Rome dont les termes ont pratiquement été repris mot pour mot par *l'article L. 420-4 du Code de commerce français : l'interdiction peut être déclarée inapplicable aux ententes qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits et à promouvoir le progrès technique ou économique (y compris la… Lire la suite

4.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Société civile et société commerciale"  : … aux sociétés commerciales. La société est une société de commerce si elle a pour objet une* activité commerciale au sens de l'article 632 du Code de commerce. Les sociétés de commerce, régies en droit français par la loi du 24 juillet 1966, mais aussi par les dispositions générales des articles 1832 à 1844-17 du Code civil, sont de divers… Lire la suite